Droit d'auteur, copyleft

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Résumé de l'article de Stallman

On regroupe fréquemment les notions de brevets, de droits d'auteurs ou copyrights et de marques déposées sous le terme de "propriété intellectuelle", et ceci pose deux sérieux problèmes pour qui s'y penche de plus près. D'une part, par l'utilisation du mot "propriété", elle sous-entend que les idées, les créations artistiques ou les noms de produits sont de la même nature que les objets physiques. Cela n'est clairement pas le cas ; mais en changeant les mots, les détenteurs de tels "droits" visent à ce que le législateur se rallie à cette idée et modifie le droit en leur avantage. Trouver une autre expression pourrait au mieux déjouer ce leurre mais sans trouver de remède à la seconde préoccupation que cette terminologie soulève. En effet, regrouper ces notions dans une expression unique en fait un "fourre-tout" qui en gomme les spécificités. Ces législation "ont évolué différemment, couvrent différentes activités et soulèvent des problèmes de politique publique différents". La conséquence d'un tel regroupement contre-nature est d'encourager "une approche économisante de tous ces problèmes", dont les aspects financiers seraient le plus grand dénominateur commun. Par conséquent, si vous désirez garder un esprit clairvoyant, ne traitez pas ces problématiques de manière globale mais penchez-vous sur leurs spécificités.

ftp://ynternet.net/YnternetOrg/Projets/Portolano/portolano-v6.pdf

+ idem à coopetition, ftcs gén., ...

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3.4.1 - Aspects juridiques du droit d'auteur - Au niveau international, le droit d'auteur est régi par la Convention de Berne : http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Berne_pour_la_protection_des_œuvres_littéraires_et_artistiques

- Liste des pays signataires de la Convention de Berne: http://www.copyrightfrance.com/hypertext/berne2.htm

- Notions de base en matière de droit d'auteur et de droits voisins, un document établi par l'UNESCO, au format .pdf : http://portal.unesco.org/culture/admin/file_download.php/faq_fr.pdf?URL_ID=30671&filename=11444044803faq_fr.pdf&filetype=application%2Fpdf&filesize=109408&name=faq_fr.pdf&location=user-S/

- Une FAQ sur le droit d'auteur, site belge : http://mineco.fgov.be/intellectual_property/patents/faq/faq_fr_005.htm

- Le droit d'auteur nuit-il à la transmission des connaissances? Comment s'adaptent-ils à internet et aux supports numériques? Un long article écrit pour l'UNESCO, au format .pdf : http://portal.uhnesco.org/culture/fr/file_download.php/8766d8b249b8edae6d487686fa93324fl_guibault_f.pdf

- Guide pratique du droit d'auteur sur internet : http://www.educnet.education.fr/legamedia/droit-auteur/ voir en particulier ce chapitre : comment utiliser uhne oeuvre protégée par le droit d'auteur? http://www.educnet.education.fr/legamedia/droit-auteur/utilisation.htm

- Tous les éléments présents sur internet (textes, photos, vidéos, musique...) sont de facto soumis au droit d'auteur ou au copyright, même si l'accès en est libre et gratuit : http://www.commentcamarche.net/droits/copyright-auteur.php3

3.4.2 - Aspects juridiques du copyright - Le copyright ou le droit d'auteur selon le droit anglo-saxon : le droit protège l'oeuvre et non pas l'auteur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright#Aux_.C3.89tats-Unis

- Différences entre droit d'auteur et copyright : http://artlibre.org/licence/faq/#FAQ_52

- Lorsqu'un internaute place du contenu protégé par copyright sur un site communautaire, qui est responsable devant la loi? http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39363773,00.htm

3.4.3 : copyleft et licences libres - Copyleft = "gauche d'auteur". Lorsque respecter le droit, c'est permettre plutôt qu'interdire : http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft

- Une FAQ sur le copyleft : http://artlibre.org/licence/faq/

- Les licences libres, vous connaissez? Première version de la licence GNU, en anglais : http://www.gnu.org/copyleft/copying-1.0.html

- Traduction non officielle en français de la Licence Publique Générale GNU : http://fsffrance.org/gpl/gpl-fr.fr.html

- Le droit d'auteur relève de la loi (que nul n'est censé ignorer...), la licence relève du contrat. Différences entre droit d'auteur et licences : http://caution.eu.org/voie/2003/07/22/47-droit-dauteur-licence-differences

- Définition et caractéristiques des licences libres : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre

- La licence libre adaptée à la documentation : cette licence est conseillée à tous ceux qui publient sur le web et souhaitent faciliter la diffusion, la reproduction et l'utilisation de leurs productions : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_documentation_libre_GNU

- La Licence Art Libre (ou LAL) est un contrat qui applique le principe du Copyleft à la création artistique. Explications et exemples : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Art_Libre

- Qu'est-ce que l'art libre? http://www.framasoft.net/article4168.html

- Creative Commons est une organisation dédiée à l'expansion des œuvres afin qu'elles soient faciles à la réutilisation et/ou à la distribution. C'est dans ce but qu'elle a créé les licences Creative Commons. Définition et détails sur les licences : http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons

- Le site français de Creative Commons : http://fr.creativecommons.org/

- Creative Commons, une réécriture du droit d'auteur à l'ère du web : http://www.journaldunet.com/0611/061109-creativecommons.shtml

- Le détail des 6 licences Creative Commons : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licences_Creative_Commons

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Quizz

1.

Agir. Publication à distance. Question : J'ai produit un document (mode d'emploi, instructions, travail de recherche) et on me suggère de le publier sur le Web. Qu'en penser ? (une seule bonne réponse) A) Les licences ne servent à rien car personne ne les respecte B) C'est une bonne idée car ainsi je pourrai faire connaître un sujet qui m'intéresse et gagner en notoriété C) C'est une bonne idée car je vais pouvoir vendre mon document et ainsi financer mes loisirs D) C'est une mauvaise idée car personne ne s'intéresse à ce genre de document E) JOKER! Je ne connais pas suffisamment le sujet pour répondre à la question.

1.

Ethique. Entre sources d'inspiration et plagiat Question : En tant qu'auteur d'un travail dans le cadre d'une formation ou dans le milieu professionnel, j'aimerais pouvoir m'inspirer de ce que je trouve sur le web sans pour autant tomber dans le plagiat. Comment faire si je souhaite développer une éthique qui respecte tant ma liberté que le travail des autres ? (une seule bonne réponse) A) Je retape les textes trouvés sur Internet sans copier/coller, en changeant de temps en temps un mot ou une virgule B) Je cite toutes mes sources C) Je reformule tout le matériel dont je m'inspire de manière à déguiser l'emprunt et garder un style homogène (paraphrase) D) Je n'utilise que des sources dont l'auteur n'est pas facilement identifiable E) Je scane des textes et je les utilise sans qu'ils soient issus du web F) Je mise sur l'absence de logiciels de détection de plagiat par mon professeur G) J'utilise des logiciels de traduction en ligne pour plagier sans qu'on puisse retrouver la source. H) JOKER! Je ne connais pas suffisamment le sujet pour répondre à la question.

Générique

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Dominant

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Citoyen

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Citations diverses (en option)

« L’imprimerie a permis au peuple de lire, Internet va lui permettre d’écrire » Benjamin Bayart

Encart-s (en option)

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Iconographie (en option)

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Sources (en option)

source citation: http://www.framablog.org/index.php/post/2010/08/18/la-vie-en-lecture-seule

Autres documents pour usages complémentaires (en option)

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