Droit d'auteur, copyleft

ftp://ynternet.net/YnternetOrg/Projets/Portolano/portolano-v6.pdf

+ idem à coopetition, ftcs gén., ...

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3.4.1 - Aspects juridiques du droit d'auteur - Au niveau international, le droit d'auteur est régi par la Convention de Berne : http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Berne_pour_la_protection_des_œuvres_littéraires_et_artistiques

- Liste des pays signataires de la Convention de Berne: http://www.copyrightfrance.com/hypertext/berne2.htm

- Notions de base en matière de droit d'auteur et de droits voisins, un document établi par l'UNESCO, au format .pdf : http://portal.unesco.org/culture/admin/file_download.php/faq_fr.pdf?URL_ID=30671&filename=11444044803faq_fr.pdf&filetype=application%2Fpdf&filesize=109408&name=faq_fr.pdf&location=user-S/

- Une FAQ sur le droit d'auteur, site belge : http://mineco.fgov.be/intellectual_property/patents/faq/faq_fr_005.htm

- Le droit d'auteur nuit-il à la transmission des connaissances? Comment s'adaptent-ils à internet et aux supports numériques? Un long article écrit pour l'UNESCO, au format .pdf : http://portal.uhnesco.org/culture/fr/file_download.php/8766d8b249b8edae6d487686fa93324fl_guibault_f.pdf

- Guide pratique du droit d'auteur sur internet : http://www.educnet.education.fr/legamedia/droit-auteur/ voir en particulier ce chapitre : comment utiliser uhne oeuvre protégée par le droit d'auteur? http://www.educnet.education.fr/legamedia/droit-auteur/utilisation.htm

- Tous les éléments présents sur internet (textes, photos, vidéos, musique...) sont de facto soumis au droit d'auteur ou au copyright, même si l'accès en est libre et gratuit : http://www.commentcamarche.net/droits/copyright-auteur.php3

3.4.2 - Aspects juridiques du copyright - Le copyright ou le droit d'auteur selon le droit anglo-saxon : le droit protège l'oeuvre et non pas l'auteur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright#Aux_.C3.89tats-Unis

- Différences entre droit d'auteur et copyright : http://artlibre.org/licence/faq/#FAQ_52

- Lorsqu'un internaute place du contenu protégé par copyright sur un site communautaire, qui est responsable devant la loi? http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39363773,00.htm

3.4.3 : copyleft et licences libres - Copyleft = "gauche d'auteur". Lorsque respecter le droit, c'est permettre plutôt qu'interdire : http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft

- Une FAQ sur le copyleft : http://artlibre.org/licence/faq/

- Les licences libres, vous connaissez? Première version de la licence GNU, en anglais : http://www.gnu.org/copyleft/copying-1.0.html

- Traduction non officielle en français de la Licence Publique Générale GNU : http://fsffrance.org/gpl/gpl-fr.fr.html

- Le droit d'auteur relève de la loi (que nul n'est censé ignorer...), la licence relève du contrat. Différences entre droit d'auteur et licences : http://caution.eu.org/voie/2003/07/22/47-droit-dauteur-licence-differences

- Définition et caractéristiques des licences libres : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre

- La licence libre adaptée à la documentation : cette licence est conseillée à tous ceux qui publient sur le web et souhaitent faciliter la diffusion, la reproduction et l'utilisation de leurs productions : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_documentation_libre_GNU

- La Licence Art Libre (ou LAL) est un contrat qui applique le principe du Copyleft à la création artistique. Explications et exemples : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Art_Libre

- Qu'est-ce que l'art libre? http://www.framasoft.net/article4168.html

- Creative Commons est une organisation dédiée à l'expansion des œuvres afin qu'elles soient faciles à la réutilisation et/ou à la distribution. C'est dans ce but qu'elle a créé les licences Creative Commons. Définition et détails sur les licences : http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons

- Le site français de Creative Commons : http://fr.creativecommons.org/

- Creative Commons, une réécriture du droit d'auteur à l'ère du web : http://www.journaldunet.com/0611/061109-creativecommons.shtml

- Le détail des 6 licences Creative Commons : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licences_Creative_Commons