Lessig et la culture libre à l'ONU

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Genève, décembre 2003. Nous participons au sommet mondial pour la société de l'information. Sont venus Thanguy Nzue Obame du Gabon, André Afanou du Togo, Marie-Jane Berchten co-fondatrice d'Ynternet.org, Zoul le technopunk magicien du multimédia, et de nombreux collègues de l'Internet solidaire des cinq continents. Il y a quelques minutes, au terme d'une très longue file d'attente, nous avons été fouillés par des militaires. C'est l'effet "11 septembre 2001" : l'obsession sécuritaire bat son plein. Dans une grande salle, plus de quarante chefs d'Etat côtoient des milliers de délégués représentant des entreprises de télecomunications ou d'informatique, des associations et d'autres gouvernements. Tous réunis pour débattre de la société de l'information. Après dix ans d'Internet grand public, le temps est venu d'imaginer/appréhender la gestion des savoirs comme un enjeu non plus technique, mais également social. Il ne s'agit pas seulement de tuyaux, de câbles et de machines servant à se connecter, mais aussi et surtout de comportements entre humains facilités par les machines.

Dans l'une des annexes de cette salle, toute proche, notre équipe participe a une conférence dédiée à la culture libre. Nous sommes là pour partager l'expérience particulière du réseau "Cooperation.net" en matière d'Internet solidaire et participatif, notamment en Afrique et en Europe de l'Est. C'est pour nous un grand honneur et même une reconnaissance que d'être ainsi associés aux meilleurs spécialistes du secteur, même si le monde du logiciel libre ne rassemble alors que quelques millions d'informaticiens et de visionnaires, passionnés par les enjeux propres à réconcillier science et société.

Sont présents Richard Stallman ("RMS"), le fondateur du mouvement du logiciel libre?, et Lawrence Lessig, juriste, l'une des voix les plus écoutées dans les débats touchant au développement mondial de l'Internet ; avec ses livres et ses conférences, c'est lui qui le premier a réussi à vulgariser les questions de propriété intellectuelle et de droits d'auteur pour sensibiliser le public aux enjeux de société qui en dépendent. Lessig a beaucoup de présence sur scène. Tout en se référant à Stallman, il développe un discours très imagé pour expliquer ces nouveaux enjeux. Voici une histoire extraite de l'ouvrage « Culture libre », qu'il préparait alors. C'est une histoire qui démarre tout juste 100 ans plus tôt – coïncidence...

Le 17 décembre 1903, sur une plage venteuse de Caroline du Nord, en un peu moins de cent secondes, les frères Wright démontrèrent qu’un véhicule autopropulsé plus lourd que l’air pouvait voler. (Le moment fut électrique et son importance largement comprise. Presque immédiatement, il se produisit une explosion d’intérêt pour cette technologie nouvelle du vol habité, et une nuée d’innovateurs se mirent à l’améliorer.)

A l’époque où les frères Wright inventaient l’avion, la loi américaine stipulait que le propriétaire d’un terrain était non seulement propriétaire de la surface de son terrain, mais de tout le sous-sol, jusqu’au centre de la terre, et de tout l’espace au dessus, "jusqu’à l’infini." Les érudits s’étaient demandé depuis de nombreuses années comment interpréter au mieux l’idée que des droits de propriété terrestre puissent monter jusqu’aux cieux. Cela signifiait-il que vous possédiez les étoiles ? Pouviez vous poursuivre les oies en justice, pour violations de propriété volontaires et répétées ?

Puis vinrent les avions, et pour la première fois, ce principe de la loi américaine — profondément ancré dans notre tradition, et reconnu par les plus importants juristes de notre passé — prenait de l’importance. Si ma terre s’étend jusqu’aux cieux, qu’advient-il quand un avion d’United Airlines survole mon champ ? Ai-je le droit de lui interdire ma propriété ? Ai-je le droit de mettre en place un accord d’autorisation exclusive au profit de Delta Airlines ? Pouvons nous organiser des enchères pour déterminer la valeur de ces droits ?

En 1945, ces questions donnèrent lieu à un procès fédéral. Quand des fermiers de Caroline du Nord, Thomas Lee et Tinie Causby commencèrent à perdre des poulets à cause d’avions militaires volant à basse altitude (apparemment les poulets terrorisés se jetaient contre les murs du poulailler et en mouraient), ils portèrent plainte au motif que le gouvernement violait leur propriété. Bien entendu, les avions n’avaient jamais touché la surface du terrain des Causby. Mais si, comme l’avaient déclaré en leur temps Blackstone, Kent et Coke, leur terrain s’étendait "vers le haut jusqu’à l’infini," alors le gouvernement commettait une violation de propriété, et les Causby voulaient que cela cesse.

La Cour suprême accepta d’entendre le cas des Causby. Le Congrès avait déclaré les voies aériennes publiques. Mais si le droit de propriété s’étendait réellement jusqu’aux espaces célestes, alors la déclaration du Congrès pouvait très bien être anticonstitutionnelle, car elle constituait une expropriation sans dédommagement. La Cour reconnut que "selon l’ancienne doctrine les droits de propriété foncière s’étendent jusqu’à la périphérie de l’univers." Mais le Juge Douglas n’avait pas la patience d’écouter l’ancienne doctrine. En un simple paragraphe adressé à la Cour, il annula des centaines d’années de droit foncier :

« La doctrine n’a pas sa place dans le monde moderne. L’espace aérien est public, comme l’a déclaré le Congrès. Si ce n’était pas vrai, n’importe quel opérateur de vol transcontinentaux serait exposé à des plaintes sans nombre, pour violation de propriété. Le sens commun se révolte à cette idée. Donner raison à des revendications privées de l’espace aérien entraînerait une paralysie des lignes aériennes, compromettrait profondément leur développement et leur contrôle dans l’intérêt public, et reviendrait à privatiser un bien qui a vocation à être public. »

"Le sens commun se révolte à cette idée."

C’est comme ça que la loi fonctionne en général. Pas souvent de façon aussi abrupte et impatiente, mais en définitive, c’est comme ça qu’elle fonctionne. C’était le style de Douglas de ne pas tergiverser. D’autres juges auraient noirci des pages et des pages pour arriver à la même conclusion, que Douglas fit tenir en une seule ligne : "le sens commun se révolte à cette idée". Mais qu’elle tienne en quelques mots ou en plusieurs pages, le génie particulier d’un système de droit commun comme le nôtre est que la loi s’adapte aux technologies de son époque. Et en s’adaptant, elle change. Des idées qui un jour semblent solides comme le roc sont friables le lendemain.

Ou du moins, c’est ainsi que les choses se passent quand il n’y a personne de puissant pour s’opposer au changement. Les Causby n’étaient que des fermiers. Et bien qu’il y eût sans doute de nombreuses personnes mécontentes comme eux de la croissance du trafic aérien (on espère quand même que peu de poulets se jetaient contre les murs), tous les Causby du monde auraient eu beaucoup de mal à s’unir et à arrêter l’idée et la technique que les frères Wright avaient fait naître. Les frères Wright avaient ajouté l’avion au pot commun technologique ; le concept se répandit comme un virus dans un poulailler ; les fermiers comme Causby se trouvèrent brutalement confrontés à "ce qui semblait raisonnable" pour reprendre la technologie inventée par les Wright. Ils pouvaient à loisir, debout dans leurs fermes, poulets morts à la main, menaçer du poing ces nouvelles technologies. Ils pouvaient alerter leurs élus, ou même aller en justice. Mais en fin de compte, la force de l’évidence — le pouvoir du "bon sens" — allait l’emporter. Il n’était pas possible de permettre que leur intérêt "privé" nuise à un intérêt public évident.

Et voici ce que Lawrence Lessig retire de cette anecdote:

"Internet a libéré une possibilité extraordinaire, celle de participer à la création et à l’élaboration d’une certaine culture, qui rayonne bien au delà des frontières locales. Cette possibilité a changé les conditions de création et d’élaboration de la culture en général, et ce changement menace les industries établies du contenu. Ainsi, Internet est aux fabricants et distributeurs de contenu du vingtième siècle ce que la radio FM fut à la radio AM, ou ce que le camion fut au chemin de fer du dix-neuvième siècle : le début de la fin, ou du moins une transformation substantielle."

"Je crois qu’il était juste que le sens commun se révolte contre l’extrémisme des Causby. Je crois qu’il serait juste que le sens commun se révolte contre les revendications extrêmes faites aujourd’hui au nom de la "propriété intellectuelle".

Dans cette petite salle ce jour là, nous étions une centaine, contre quelques milliers dans la salle d'à côté parmi lesquels plusieurs chefs de gouvernement. Presque dix ans plus tard, Richard Stallman et Lawrence Lessig sont toujours des références mondiales, qui attirent des centaines de personnes à chacune de leurs conférences. Quant aux politiciens et aux gouvernements qui se sont succédé depuis lors, la société de l'information ne leur a pas inspiré d'interventions particuliérement marquantes. Il ne fait plus de doute, en tout cas, que la gestion des savoirs est aujourd'hui un enjeu d'ordre moins technique que social.

Encart

"Mais tout comme un marché libre est perverti quand la propriété devient féodale, de même une culture libre peut être dévoyée par un extrémisme des règles de propriété qui la définissent. C’est ce que je crains pour notre culture aujourd’hui." Lawrence Lessig

Encart : Les Créative Commons

Lawrence Lessig a co-créé le mouvement Creative Commons et la fondation qui l'anime, en 2001. Dix ans plus tard, plusieurs centaines de millions d'œuvres sont mises dans cette famille de licence. Leur auteurs sont des artistes du monde entier, des employés de l'administration publique qui produisent des mode d'emploi, des volontaires sur Wikipedia... La fondation Creative Commons a pour symbole général « CC ». Le mouvement Creative Commons propose des contrats-type d’offre de mise à disposition d’œuvres en ligne ou hors-ligne (rien ne vous empêche de créer un CD ou un livre sous une licence Creative Commons). Inspirés par les licences de logiciels libres, ces textes facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites Web...). Au lieu de soumettre toute exploitation des œuvres à l’autorisation préalable des titulaires de droits, les licences Creative Commons permettent à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui, et d’en informer le public.