Un droit d'auteur, deux familles de licences

Les licences

Quand vous copiez une image trouvée sur le web, il se peut que cela soit autorisé par la loi. Toutefois, ce faisant, vous agissez souvent en pirate, parfois sans en avoir conscience. Selon la loi, vous risquez des peines de prisons pour copie illégale. Dans la pratique, ce type de peine n'est pas applicable facilement, puisqu'en tapant un mot-clé comme Mickey Mouse vous avez des milliers d'images qui apparaissent et qui peuvent être copiées. Tout dépend de ce que vous en faites. Si vous utiliser une œuvre comme l'image de Che Guevara pour la mettre sur un poster que vous vendez dans la rue, vous commencer à risquer plus. Si vous utilisez cette même image pour une campagne de publicité internationale pour promouvoir un gadget que votre petite entreprise vend via Internet dans le monde entier, là vous risquez encore plus. L'auteur de la photo du Che peut vous demander des dédommagements, et, si vous refusez, pourra probablement obtenir un certain dédommagement par voie légale. Idem pour les films, les recettes de cuisine, les musiques.

Alors, comment faire pour être un citoyen honnête alors qu'Internet fonctionne en nous tendant des perches pour que l'on copie tout sans se poser de question ?

Tout d'abord, cherchez la mention Copyright ou le sigle © associé à l'œuvre. C'est l'indication de la licence qui prescrit les termes d'usages. Si vous ne les trouvez pas, légalement vous n'avez pas le droit de copier, ni même d'utiliser (par exemple imprimer et utiliser) cette œuvre. Il vous reste alors à choisir entre respecter à la lettre une règle peu logique à l'ère du numérique, ou prendre le léger risque de l'utiliser sans but d'enrichissement, sachant que la probabilité d'avoir des ennuis est proche de zéro. Attention : l'industrie du cinéma est plus hargneuse. Elle tente parfois de poursuivre de simples copieurs de films ou de CDs, car des enjeux financiers sont en jeu. alors parfois ils en chopent un et le punissent sévèrement pour l'exemple. Et puis si vous trouvez la mention du copyright, il est très probable que ce ne soit mentionné que "copyright 2010" ou "copyright nom de l'auteur". Ce qui revient au même que pas de mention, car les termes de la licence ne sont pas mentionnés non plus. Et si vous trouvez une mention plus précise, généralement "Copyright année auteur + tous droits réservés", là c'est clair : l'auteur se réserve tous les droits, vous n'avez aucun droit de copier ni de faire quoi que ce soit, sauf si vous obtenez son autorisation formelle. Donc il faut lui demander. Et là c'est plus compliquer encore. Il faut trouver ses coordonnées, expliquer le motifs. C'est comme ça que font les personnes qui ont vraiment vraiment envi d'utiliser par exemple l'image de Che Guevara pour vendre leur gadget sans risquer des grosses sommes en dédommagement. Mais les autres, ils ignorent le copyright, et deviennent pirate. Ou alors, dans le cas des films et de la musique, ils achètent. Et souvent ils font un peu des eux. J'en achète quelques-uns, j'en copie d'autres. Et puis la limite devient de moins de moins nette, on ne sait plus qui a copié quoi, qui a acheté quoi, et voilà c'est le bordel sur internet les droits d'auteurs, les licences, les pirates et tout ça.

Mais bon, on va pas se décourager, car voici une bonne nouvelle : y'a une autre famille de licence. On les appelles les licences libres. Là vous pouvez copier, et même souvent modifier et redistribuer à tous le monde légalement. Par exemple sur Wikipédia tous les textes et toutes les images sont sous licence libre. Si vous voyez une oeuvre avec une des mention suivantes :

• "copyright sous licence libre"
• "copyleft " nom de l'auteur "
• "copyright sous licence art libre"
• "Copyright cette oeuvre est libre"

ou encore les mots "Creative commons",

Sur wikipedia, la mention exacte est :

Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons paternité partage à l’identique ; d’autres conditions peuvent s’appliquer. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence.

Voici les 2 logos que l'on trouve souvent autour d'une oeuvre libre.

Poursuivons cette descente dans les profondeurs du droit d'auteur. Les productions industrielles sont généralement non-libre. Les productions de film qui passent au cinéma, les musiciens connus, voilà des produits de l'industrie du show-business. Les auteurs ont cédés leurs droits à des éditeurs, qui les ont ensuite monnayés à des distributeurs, C'est l'ancien modèle, encore dominant, même s'il s'érode et que les artistes sont de moins en content et se sentent de plus en plus abusé par leurs maisons de production. Interdit de copier, c'est du vol. La publicité le dit bien au début des DVD : vous n'iriez pas braquer une banque ? Alors pourquoi copier une DVD, c'est kif kif mon gars, tu copie, tu vas en tôle. Point barre.

Par contre les productions artisanales d'amateurs ou de petites entreprises sont bien souvent sans mention de licence. Ca signifie qu'elles sont légalement non libre, comme cette belle recette du chausson au pommes trouvée sur un site web de gourmet mais sans mention de la licence. Et bien légalement non, on peut pas la copier non plus pour l'envoyer à sa cousine qui sait toujours pas cuisiner des desserts, même si on risque pas grand chose. Et cette fameuse charte éthique d'une école, si bien rédigée, qup'on aurait pu donner éà tous les élèves et à tous les parents. Ben non, la loi est comme ça, si y'a pas de mention que l'oeurve est sous licence libre, légalement celui qui copie la charte éthique de l'école pour l'adapter à son collège là-bas dans brousse en Afrique, ben c'est un pirate qui prendr le risque d'être puni par l'auteur.

Tout auteur d'une oeuvre, peut choisir les conditions d'usage de son oeuvre par le public. Ces conditions sont décrites dans un document nommé la "licence". Sur l'oeuvre, on mentionne la référence à ces termes plus juridiquePar exemple une photographie de coucher de soleil, une recette de cuisine, un video-clip sur des animaux. Et toutes les oeuvres devront mentionner la licence, avec une référence à un texte détaillant les modalités d'usage.

Et nous sommes tous en train de passer du statut de simple utilisateur au statut de producteur d'oeuvres. Donc pour que ça rentre bien dans le crâne : sans mention explicite, c'est la licence "propriété exclusive" qui va s'appliquer. Vous pouvez aussi choisir les termes spécifiques, mais c'est un long travail car les termes de votre licence doit être vérifiée par des juristes qui vous diront si elle respecte les conventions. Voilà pourquoi il est plutôt conseillé de :

• 1. Garder sous licence d'usage exclusif les oeuvres qui vous ne souhaitez pas diffuser, comme par exemple des photos de familles

Pour cela, rien à faire de spécial.

• 2. Pour les oeuvres qui aurait un intérêt même modeste pour d'autres internautes, mentionner explicitement une licence libre. Les deux licences libres les plus connues, utilisées et recommandées par les ténors du sujet :
• la licence d'art libre, décrite ici : http://artlibre.org (c'est celle de cet ouvrage)
• la licence creative common BY-SA (c'est des termes différends pour dire à peu près la même chose que la licence art libre, et c'est cette licence utilisée sur Wikipedia).

Vous commencez à comprendre ? Superbe ! Alors voici une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne nouvelle, c'est que les licences libres commencent à être de plus en plus adoptée, donc le temps parle en faveur d'une nouvelle approche de la propriété intellectuelle adaptée aux réalités d'Internet. Ca va nous simplifier la vie et encourager la créativité, si on est patient et vigilant pour éviter les dérapages des lois liberticides.

La mauvaise nouvelle c'est qu'il y a encore quelques subtilités à comprendre pour avoir fait le tour du sujet. Ca demande encore un peu de temps, et il faut considérer que tout ce que vous venez de lire était une introduction, une présentation générale. Par exemple, il y a une dizaine d'options différentes de licences creatives commons, et celles qui contiennent le logo (Séverine : trouver le logo avec dollar et le mettre là) avec le dollar signifient qu'on ne peut pas en faire un usage commercial. C'est des subtilités qui montrent qu'il y a tout un art des licences. C'est comme tout domaine spécifique : la plongée sous-marine, la philatélie, la biologie moléculaire... Sauf qu'Internet on se le coltine tous les jours, donc on a tout intérêt à se familiariser petit à petit avec ces subtilités de licences. Histoire de jamais se retrouver en photo avec des menottes en première page du journal (là c'était pour bien vous donner envie d'en savoir plus vite vite).

Donc le mieux c'est de lire les articles connexes d'eCulture générale, comme [libre versus propriétaire], et de lire les ressources documentaires proposées sur la version web de cet article.

En conclusion, deux points simples et utiles si vous ne deviez retenir que ça :

1. En tant que simple utilisateur sans but de revendre ni diffuser à large échelle, vous ne risquez pas grand grand chose à copier des contenus produits sur Internet, sauf pour les films et les musiques des grands groupes de l'industrie du divertissement. Ceci n'est pas parfaitement formulé, c'est résumé, mais c'est la tendance générale. Un conseil : renseignez-vous, vérifiez vos sources, montrez cet article à un juriste ça vous fera un second avis !

2. En tant qu'auteur d'une oeuvre, avec Internet vous avez une fabuleuse chance de contribuer à casser la spirale vicieuse des licences propriétaires en choisissant de mentionner par exemple "licence d'art libre" ou Creative common" pour vos oeuvres qui vous semblent potentiellement utiles à d'autres. Donc concrètement vous avez sûrement quelques petits trésors à partager une bonne fois pour toute. Pas la photo de vos parents sur plage à Tahiti. Mais par exemple cette belle photo de détail de caillou qui pourrait bien servir à illustrer cet article, ou ce mode d'emploi que vous aviez fait pour utiliser moins d'eau dans les toilettes de la cantine de l'école, qui pourrait être utile pour d'autres écoles. Mentionnez "Copyright prénom nom année sous licence d'art libre, détails sur http://artlibre.org" . Vous permettrez que quelqu'un prenne votre oeuvre sur un site web, la mette à jour et la reposte sur un autre site, tout en vous mentionnant toujours comme auteur initial, et ainsi votre oeuvre fait son bout de chemin à elle, sans brides artificielles, en vous respectant vous et se rendant la plus utile possible. Et en plus, si vous prenez les minutes nécessaires pour chercher sur le web où et comment partager vos trésors, vous trouverez plein d'autres créatifs amateurs qui comme vous ont partagés leurs trésors, et cela vous inspirera.

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Faite ce que je dis, faites ce que je fais.

Cas concret : ce livre est plein d'images sous licences libres. Et si par malheur un auteur d'image écrivait aux auteurs (à l'adresse info@ynternet.org) en informant que nous n'avons pas respecté sa licence et que nous avons à son avis utilisé une de ses images, nous lui répondrions : nos sincères excuses, nous vous informons que

• cela nous échappé (nous sommes effectivement une petite dizaine à avoir assemblé les images et les textes)
• nous n'avons pas générés de bénéfices, ce qui est vrai et prouvable, le livre est réalisé sous l'égide d'Ynternet.org, fondation à but non lucratif, cet ouvrage est vendu sans marge bénéficiaire et nos comptes sons disponibles si il y litige
• nous retirons immédiatement l'image incriminée, à moins que vous nous autorisiez expressément à la distribuer dès maintenant en la mettant sous licence d'art libre, afin qu'elle ait la même licence que les autres contenu de l'ouvrage
• nous publions volontiers une note explicative en présentant nos excuses sur notre site web
• nous proposons, si nécessaire, un dédommagement la hauteur du dommage subi : et là il sera probablement impossible pour l'auteur de montrer un dommage subi vu qu'il s'agit d'une activités pédagogique à but non lucratif etc.

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Le saviez-vous ? Face à la découverte de la possibilité de créer sa propre licence, on a assisté au tournant du 2e millénaire à une flambée du nombre de licence. Ceci a poussé les ténors de la culture à s'unir pour lancer la campagne de non-prolifération des licences. Source : http://www.presence-pc.com/tests/open-source-developpement-23244/5/

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Les textes et images de ce livre sont sous licence d'Art libre. Les auteurs sont mentionnés. Mais qui prend le temps de bien lire une licence ? Pas grand monde. Les termes sont compliqués, le language est spécial. Néanmoins c'est un effort à faire à l'occasion, comme une hygiène. Et voici l'occasion, avec quelques extraits choisis de la licence art libre. Elle est utile pour les modes d'emploi, les images, la musique, les films...

Les passages en (...) signifient que nous avons supprimé un passage peu important.

Retrouver les principales licences libres et plus d'explications ici. http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html#OtherLicenses

Licence Art Libre 1.3 (LAL 1.3) Source http://artlibre.org/

Préambule :

Avec la Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l'auteur.

Loin d'ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège. Elle en reformule l'exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage créatif des productions de l'esprit quels que soient leur genre et leur forme d'expression.

Si, en règle générale, l'application du droit d'auteur conduit à restreindre l'accès aux oeuvres de l'esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise. L'intention est d'autoriser l'utilisation des ressources d'une oeuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet d'avoir jouissance des oeuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun.

Avec le développement du numérique, l'invention d'internet et des logiciels libres, les modalités de création ont évolué : les productions de l'esprit s'offrent naturellement à la circulation, à l'échange et aux transformations. Elles se prêtent favorablement à la réalisation d'oeuvres communes que chacun peut augmenter pour l'avantage de tous.

C'est la raison essentielle de la Licence Art Libre : promouvoir et protéger ces productions de l'esprit selon les principes du copyleft : liberté d'usage, de copie, de diffusion, de transformation et interdiction d'appropriation exclusive.

Définitions : Nous désignons par « oeuvre », autant l'oeuvre initiale, les oeuvres conséquentes, que l'oeuvre commune telles que définies ci-après :

L'oeuvre commune : Il s'agit d'une oeuvre qui comprend l'oeuvre initiale ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à l'initiative de l'auteur initial qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.

L'oeuvre initiale : C'est-à-dire l'oeuvre créée par l'initiateur de l'oeuvre commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.

Les oeuvres conséquentes : C'est-à-dire les contributions des auteurs qui participent à la formation de l'oeuvre commune en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confère la licence.

Originaux (sources ou ressources de l'oeuvre) : Chaque exemplaire daté de l'oeuvre initiale ou conséquente que leurs auteurs présentent comme référence pour toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.

Copie : Toute reproduction d'un original au sens de cette licence.

1- OBJET. Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de l'oeuvre.

2. L'ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE. Cette oeuvre est soumise au droit d'auteur, et l'auteur par cette licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier.

2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION). Vous avez la liberté de copier cette oeuvre pour vous, vos amis ou toute autre personne, quelle que soit la technique employée.

2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER). Vous pouvez diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit, si vous respectez toutes les conditions suivantes : - joindre aux copies cette licence à l'identique ou indiquer précisément où se trouve la licence ; - indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux, y compris le vôtre si vous avez modifié l'oeuvre ; - indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux originaux (initiaux et/ou conséquents).

Les auteurs des originaux pourront, s'ils le souhaitent, vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes conditions que les copies.

2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER. Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (initiaux et conséquents) dans le respect des conditions suivantes : - celles prévues à l'article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée ; - indiquer qu'il s'agit d'une oeuvre modifiée et, si possible, la nature de la modification ; - diffuser cette oeuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence compatible ; Les auteurs des originaux pourront, s'ils le souhaitent, vous autoriser à modifier l'original dans les mêmes conditions que les copies.

(...)

6. VOS DROITS INTELLECTUELS. La LAL n'a pas pour objet de nier vos droits d'auteur sur votre contribution ni vos droits connexes. En choisissant de contribuer à l'évolution de cette oeuvre commune, vous acceptez seulement d'offrir aux autres les mêmes autorisations sur votre contribution que celles qui vous ont été accordées par cette licence. Ces autorisations n'entraînent pas un désaisissement de vos droits intellectuels.

7. VOS RESPONSABILITES. La liberté de jouir de l'oeuvre tel que permis par la LAL (liberté de copier, diffuser, modifier) implique pour chacun la responsabilité de ses propres faits.

8. LA DURÉE DE LA LICENCE. Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l'oeuvre constitue une acceptation tacite. Cette licence a pour durée la durée des droits d'auteur attachés à l'oeuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu'elle vous confère. Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu'elle confère.

(...)

11. LE CONTEXTE JURIDIQUE. Cette licence est rédigée en référence au droit français et à la Convention de Berne relative au droit d'auteur.

MODE D'EMPLOI :

- Comment utiliser la Licence Art Libre ?

Pour bénéficier de la Licence Art Libre il suffit d'accompagner votre oeuvre de cette mention :

[Nom de l'auteur, titre, date et le cas échéant, le nom des auteurs de l'oeuvre initiale et conséquentes ainsi que leur localisation]. Copyleft: cette oeuvre est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et la modifier selon les termes de la Licence Art Libre http://www.artlibre.org

- Pourquoi utiliser la Licence Art Libre ?

1/ Pour mettre à disposition votre oeuvre au plus grand nombre. 2/ Pour la laisser diffuser librement. 3/ Pour lui permettre d'évoluer en autorisant sa copie, diffusion et transformation par d'autres. 4/ Pour pouvoir vous-même utiliser les ressources d'une oeuvre quand celle-ci est sous Licence Art Libre : la copier, la diffuser ou la transformer librement. 5/ Ce n'est pas tout : La Licence Art Libre offre un cadre juridique intéressant pour empêcher toute appropriation abusive. Il n'est pas possible de s'emparer de votre oeuvre pour en court-circuiter le processus créatif et en avoir une jouissance exclusive.

- Quand utiliser la Licence Art Libre ?

Chaque fois que vous voulez bénéficier et faire bénéficier des droits de copie, diffusion et transformation des créations, sans qu'il n'y ait d'appropriation exclusive, utilisez la Licence Art Libre. Par exemple, pour des projets scientifiques, artistiques ou pédagogiques. - A quels types d'oeuvres convient la Licence Art Libre ?

La Licence Art Libre s'applique aussi bien aux oeuvres numériques que non numériques. Vous pouvez mettre sous Licence Art Libre tout texte, toute image, tout son, tout geste, toutes sortes de machins sur lesquels vous disposez suffisamment de droits d'auteurs pour agir.

- Cette licence a une histoire :

Elle est née de l'observation et de la pratique du numérique, du logiciel libre, d'internet et de l'art. Elle est issue des rencontres « Copyleft Attitude » qui ont eu lieu à Paris en 2000. Pour la première fois elles faisaient se rencontrer des informaticiens du libre avec des gens du monde de l'art. Il s'agissait d'adapter les principes du copyleft qui définissent le logiciel libre à toutes sortes de créations. http://www.artlibre.org

Copyleft Attitude, 2007. Vous pouvez reproduire et diffuser cette licence à l'identique (verbatim).

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Voilà, c'est tout. Aller, arrêtons de lire ces articles compliqués sur des aspects légaux dont pas grand monde n'a compris grand-chose, et filons vite regarder une série télé piratée sur Youtube. Mais non, c'est une blague. Vivre la culture libre et la liberté d'expression ! CQFD