Un droit d'auteur, deux familles de licences

De Wiki livre Netizenship

Les licences


Quand vous copiez une image trouvée sur le web, il se peut que cela soit autorisé par la loi. Mais parfois, ce faisant, vous agissez en pirate, parfois sans en avoir conscience, car la plupart des images sont protégées par un droit d'auteur. Selon la loi, si vous violez les droits d'auteurs, vous encourez des peines de prison pour copie illégale. Dans la pratique, ce type de peine n'est pas applicable facilement, puisqu'en tapant un mot-clé comme Mickey Mouse vous avez des milliers d'images qui apparaissent et qui peuvent être copiées. Tout dépend de ce que vous en faites. Si vous utilisez une œuvre comme l'image de Che Guevara pour la mettre sur un poster que vous vendez dans la rue, vous commencez à risquer plus. Si vous utilisez cette même image pour une campagne de publicité internationale pour promouvoir un gadget que votre petite entreprise vend via Internet dans le monde entier, vous risquez beaucoup plus. L'auteur de la photo du Che peut vous demander des dédommagements, et, si vous refusez, pourra probablement obtenir un dédommagement par voie légale. Idem pour les films, les recettes de cuisine, les musiques.

Alors, comment faire pour être un citoyen honnête alors qu'Internet fonctionne en nous tendant des perches pour que l'on copie tout et n'importe quoi sans se poser de question ?

Tout d'abord, cherchez la mention Copyright ou le sigle © associé à l'œuvre. C'est l'indication de la licence qui prescrit les termes d'usages. Si vous ne les trouvez pas, légalement vous n'avez pas le droit de copier, ni même d'utiliser (par exemple imprimer et utiliser) cette œuvre. Il vous reste alors à choisir entre respecter à la lettre une règle peu logique à l'ère du numérique, ou prendre le léger risque de l'utiliser sans but d'enrichissement, sachant que la probabilité d'avoir des ennuis est proche de zéro. Attention : les industries du cinéma et de la musique sont plus hargneuses. Elle poursuivent parfois de simples copieurs de films ou de CDs, car des enjeux financiers importants sont en jeu. Ceux qui se font pincer sont écopent généralement de peines sévères. Pour l'exemple.

Si vous trouvez la mention du copyright, il est très probable que ce ne soit mentionné que "copyright 2010" ou "copyright + nom de l'auteur". Ce qui revient au même que pas de mention, car les termes de la licence ne sont pas mentionnés non plus. Si vous trouvez une mention plus précise -généralement "Copyright année auteur + tous droits réservés"- là c'est clair : l'auteur se réserve tous les droits, vous n'avez aucun droit de copier ni de faire quoi que ce soit, sauf si vous obtenez son autorisation formelle. Donc il faut la lui demander. Et là, c'est plus compliqué encore. Il faut trouver ses coordonnées, expliquer le(s) motif(s). C'est comme ça que font les personnes qui ont vraiment vraiment envie d'utiliser l'image de Che Guevara pour vendre leurs gadgets sans risquer des grosses sommes en dédommagement. Mais les autres, qui ignorent le copyright, deviennent pirates. Ou alors, dans le cas des films et de la musique, ils achètent. Et souvent ils font un peu des eux. J'en achète quelques-uns, j'en copie d'autres. Et puis la limite devient de moins de moins nette, on ne sait plus qui a copié quoi, qui a acheté quoi, et voilà... c'est le bordel sur Internet, les droits d'auteurs, les licences, les pirates et tout ça.

Mais bon, on va pas se décourager, car voici une bonne nouvelle : il y a une autre famille de licence. On les appelle les licences libres. Là vous pouvez copier, et même souvent modifier et redistribuer à tout le monde légalement. Par exemple, sur Wikipédia, tous les textes et toutes les images sont sous licence libre. Si vous voyez une œuvre avec l'une des mention suivantes :

  • "copyright sous licence libre"
  • "copyleft " nom de l'auteur "
  • "copyright sous licence art libre"
  • "Copyright cette œuvre est libre"

ou encore les mots "Creative commons",

Sur wikipedia, la mention exacte est :

Droit d'auteur : "les textes sont disponibles sous licence Creative Commons paternité partage à l’identique ; d’autres conditions peuvent s’appliquer. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence."

Voici les deux logos que l'on trouve souvent autour d'une œuvre libre.[mettre logos]


Poursuivons cette descente dans les profondeurs du droit d'auteur. Les productions industrielles sont généralement non-libre. Les productions de films qui passent au cinéma, les musiciens connus, voilà des produits de l'industrie du show-business. Les auteurs ont cédé leurs droits à des éditeurs, qui les ont ensuite monnayés à des distributeurs. C'est l'ancien modèle, encore dominant, même s'il s'érode et que les artistes sont de moins en contents et se sentent de plus en plus pris au piège par leurs maisons de production. Interdit de copier, c'est du vol. La publicité le dit bien au début des DVD : vous n'iriez pas braquer une banque ? Alors pourquoi copier une DVD, c'est kif kif mon gars, tu copies, tu vas en taule. Point barre.

En revanche, les productions artisanales d'amateurs ou de petites entreprises sont bien souvent sans mention de licence. Ceci signifie qu'elles sont légalement non libre, comme cette belle recette du chausson au pommes trouvée sur un site web de gourmet mais sans mention de la licence. Eh bien, selon la loi, on ne peut pas la copier non plus pour l'envoyer à sa cousine qui sait toujours pas cuisiner des desserts, même si on ne risque pas grand-chose. Et cette fameuse charte éthique d'une école, si bien rédigée, qu'on pourrait donner à tous les élèves et à tous les parents ? Ben non, la loi est comme ça, si y'a pas de mention explicite que l'œuvre est sous licence libre, celui qui copie la charte éthique de l'école pour l'adapter à son collège là-bas dans la brousse africaine, ben c'est un pirate qui prend le risque d'être puni par l'auteur.

Tout auteur d'une œuvre peut choisir les conditions d'usage de sa production par le public. Ces conditions sont décrites dans un document nommé la "licence". Toutes les œuvres devront mentionner la licence, et renvoyer vers un texte détaillant les modalités d'usage.

Nous sommes tous en train de passer du statut de simples utilisateurs au statut de producteurs d'œuvres. Nous le répétons donc : sans mention explicite, c'est la licence "propriété exclusive" qui va s'appliquer. Vous pouvez aussi choisir les termes spécifiques, mais c'est un long travail car les termes de votre licence doivent être vérifiés par des juristes qui vous diront si ils respectent les conventions. Voilà pourquoi il est plutôt conseillé de :

  • 1. Garder sous licence d'usage exclusif les œuvres qui vous ne souhaitez pas diffuser, comme, par exemple, des photos de familles

Pour cela, rien à faire de spécial.

  • 2. Pour les œuvres qui auraient un intérêt -même modeste- pour d'autres internautes, mentionner explicitement une licence libre. Les deux licences libres les plus connues, utilisées et recommandées par les ténors du sujet :
  • la licence d'art libre, décrite ici : http://artlibre.org (c'est celle de cet ouvrage)
  • la licence creative common BY-SA (les termes sony différents mais disent à peu près la même chose que la licence art libre. C'est la licence utilisée sur Wikipedia).


Vous commencez à comprendre ? Superbe ! Alors voici une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne nouvelle, c'est que les licences libres commencent à être de plus en plus adoptées, donc le temps parle en faveur d'une nouvelle approche de la propriété intellectuelle adaptée aux réalités d'Internet. Ça va nous simplifier la vie et encourager la créativité, si on est patients et vigilants pour éviter les dérapages des lois liberticides.

La mauvaise nouvelle c'est qu'il y a encore quelques subtilités à comprendre avant d'avoir fait le tour du sujet. Ça demande encore un peu de temps, et il faut considérer que tout ce que vous venez de lire était une introduction, une présentation générale. Par exemple, il y a une dizaine d'options différentes au sein des licences creatives commons, et celles qui contiennent le logo (Séverine : trouver le logo avec dollar et le mettre là) avec le dollar signifient qu'on ne peut pas en faire un usage commercial. Ces subtilités montrent qu'il y a tout un art des licences. C'est comme tout domaine spécifique : la plongée sous-marine, la philatélie, la biologie moléculaire... Sauf qu'Internet on se le coltine tous les jours, donc on a tout intérêt à se familiariser petit à petit avec les subtilités de licences. Histoire de jamais se retrouver en photo avec des menottes en première page du journal (là c'était pour bien vous donner envie d'en savoir plus).

Donc le mieux c'est de lire les articles connexes d'eCulture générale, comme [libre versus propriétaire], et de lire les ressources documentaires proposées sur la version web de cet article.

En conclusion, deux points simples et utiles à retenir:

1. En tant que simple utilisateur sans but lucratif ni diffusion à large échelle, vous ne risquez pas grand-grand chose en copiant des contenus produits sur Internet, sauf pour les films et les musiques des grands groupes de l'industrie du divertissement. Ceci n'est pas parfaitement formulé, c'est résumé, mais c'est la tendance générale. Un conseil : renseignez-vous, vérifiez vos sources, montrez cet article à un juriste, ça vous fera un second avis !

2. En tant qu'auteur d'une œuvre, avec Internet vous avez une fabuleuse chance de contribuer à casser la spirale vicieuse des licences propriétaires en choisissant de mentionner par exemple "licence d'art libre" ou Creative common" pour les œuvres qui vous semblent potentiellement utiles à d'autres. Donc, concrètement, vous avez sûrement quelques petits trésors à partager une bonne fois pour toute. Pas la photo de vos parents sur plage de Tahiti. Mais, par exemple, cette belle photo de détail de caillou qui pourrait bien servir à illustrer cet article, ou ce mode d'emploi que vous aviez fait pour utiliser moins d'eau dans les toilettes de la cantine de l'école, qui pourrait être utile pour d'autres écoles. Mentionnez "Copyright prénom nom année sous licence d'art libre, détails sur http://artlibre.org" . Vous permettrez que quelqu'un prenne votre œuvre sur un site Web, la mette à jour et la reposte sur un autre site, tout en vous mentionnant toujours comme auteur initial, et ainsi votre œuvre fait son bout de chemin, sans brides artificielles, en vous respectant et en se rendant la plus utile possible. De plus, si vous prenez les minutes nécessaires pour chercher sur le Web où et comment partager vos trésors, vous trouverez pleins d'autres créatifs amateurs qui comme vous auront partagé leurs trésors, et cela vous inspirera.


Faites ce que je dis, faites ce que je fais.

Cas concret : ce livre est plein d'images sous licences libres. Et si par malheur un des auteurs nous écrivait (à l'adresse info@ynternet.org) et nous disait que nous n'avons pas respecté sa licence et que nous avons à son avis utilisé une de ses images sans autorisation, nous lui répondrions : nos sincères excuses, nous vous informons que

  • cela nous échappé (nous sommes effectivement une petite dizaine à avoir assemblé les images et les textes)
  • nous n'avons pas généré de bénéfices, ce qui est vrai et prouvable, le livre est réalisé sous l'égide d'Ynternet.org, fondation à but non lucratif, cet ouvrage est vendu sans marge bénéficiaire et nos comptes sont disponibles si il y a litige
  • nous retirons immédiatement l'image incriminée, à moins que vous nous autorisiez expressément à la distribuer dès maintenant en la mettant sous licence d'art libre, afin qu'elle ait la même licence que les autres contenus de l'ouvrage
  • nous publions volontiers une note explicative en présentant nos excuses sur notre site Web
  • nous proposons, si nécessaire, un dédommagement à la hauteur du dommage subi : et là il sera probablement impossible pour l'auteur de montrer un dommage subi vu qu'il s'agit d'une activité pédagogique à but non lucratif etc.


Le saviez-vous ?

Face à la découverte de la possibilité de créer sa propre licence, on a assisté au tournant du 2e millénaire à une flambée du nombre de licences. Ceci a poussé les ténors de la culture libre à s'unir pour lancer une campagne de non-prolifération des licences. Source : http://www.presence-pc.com/tests/open-source-developpement-23244/5/



Les textes et images de ce livre sont sous licence d'Art libre. Les auteurs sont mentionnés. Mais qui prend le temps de bien lire une licence ? Pas grand monde. Les termes sont compliqués, le langage est spécial. Néanmoins, c'est un effort à faire à l'occasion, comme une hygiène. Et voici l'occasion, avec ces quelques extraits tirés de la licence art libre. Cette dernière est utile pour les modes d'emploi, les images, la musique, les films...

Les (...) signifient que nous avons supprimé un passage peu important.

Retrouver les principales licences libres et plus d'explications ici : http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html#OtherLicenses


Licence Art Libre 1.3 (LAL 1.3) Source http://artlibre.org/

Préambule :

Avec la Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l'auteur.

Loin d'ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège. Elle en reformule l'exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage créatif des productions de l'esprit quels que soient leur genre et leur forme d'expression.

Si, en règle générale, l'application du droit d'auteur conduit à restreindre l'accès aux œuvres de l'esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise. L'intention est d'autoriser l'utilisation des ressources d'une œuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet d'avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun.

Avec le développement du numérique, l'invention d'internet et des logiciels libres, les modalités de création ont évolué : les productions de l'esprit s'offrent naturellement à la circulation, à l'échange et aux transformations. Elles se prêtent favorablement à la réalisation d'œuvres communes que chacun peut augmenter pour l'avantage de tous.

C'est la raison essentielle de la Licence Art Libre : promouvoir et protéger ces productions de l'esprit selon les principes du copyleft : liberté d'usage, de copie, de diffusion, de transformation et interdiction d'appropriation exclusive.

Définitions : Nous désignons par « œuvre », autant l'œuvre initiale, les œuvres conséquentes, que l'œuvre commune telles que définies ci-après :

L'œuvre commune : Il s'agit d'une œuvre qui comprend l'œuvre initiale ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à l'initiative de l'auteur initial qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.

L'œuvre initiale : C'est-à-dire l'œuvre créée par l'initiateur de l'œuvre commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.

Les œuvres conséquentes : C'est-à-dire les contributions des auteurs qui participent à la formation de l'œuvre commune en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confère la licence.

Originaux (sources ou ressources de l'œuvre) : Chaque exemplaire daté de l'œuvre initiale ou conséquente que leurs auteurs présentent comme référence pour toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.

Copie : Toute reproduction d'un original au sens de cette licence.

1- OBJET. Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de l'œuvre.

2. L'ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE. Cette œuvre est soumise au droit d'auteur, et l'auteur par cette licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier.

2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION). Vous avez la liberté de copier cette œuvre pour vous, vos amis ou toute autre personne, quelle que soit la technique employée.

2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER). Vous pouvez diffuser librement les copies de ces œuvres, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit, si vous respectez toutes les conditions suivantes : - joindre aux copies cette licence à l'identique ou indiquer précisément où se trouve la licence ; - indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux, y compris le vôtre si vous avez modifié l'œuvre ; - indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux originaux (initiaux et/ou conséquents).

Les auteurs des originaux pourront, s'ils le souhaitent, vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes conditions que les copies.

2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER. Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (initiaux et conséquents) dans le respect des conditions suivantes : - celles prévues à l'article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée ; - indiquer qu'il s'agit d'une œuvre modifiée et, si possible, la nature de la modification ; - diffuser cette œuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence compatible ; Les auteurs des originaux pourront, s'ils le souhaitent, vous autoriser à modifier l'original dans les mêmes conditions que les copies.


(...)

6. VOS DROITS INTELLECTUELS. La LAL n'a pas pour objet de nier vos droits d'auteur sur votre contribution ni vos droits connexes. En choisissant de contribuer à l'évolution de cette oeuvre commune, vous acceptez seulement d'offrir aux autres les mêmes autorisations sur votre contribution que celles qui vous ont été accordées par cette licence. Ces autorisations n'entraînent pas un désaisissement de vos droits intellectuels.

7. VOS RESPONSABILITES. La liberté de jouir de l'oeuvre tel que permis par la LAL (liberté de copier, diffuser, modifier) implique pour chacun la responsabilité de ses propres faits.

8. LA DURÉE DE LA LICENCE. Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l'oeuvre constitue une acceptation tacite. Cette licence a pour durée la durée des droits d'auteur attachés à l'oeuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu'elle vous confère. Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu'elle confère.

(...)


11. LE CONTEXTE JURIDIQUE. Cette licence est rédigée en référence au droit français et à la Convention de Berne relative au droit d'auteur.



MODE D'EMPLOI :

- Comment utiliser la Licence Art Libre ?

Pour bénéficier de la Licence Art Libre il suffit d'accompagner votre oeuvre de cette mention :

[Nom de l'auteur, titre, date et le cas échéant, le nom des auteurs de l'oeuvre initiale et conséquentes ainsi que leur localisation]. Copyleft: cette oeuvre est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et la modifier selon les termes de la Licence Art Libre http://www.artlibre.org

- Pourquoi utiliser la Licence Art Libre ?

1/ Pour mettre à disposition votre oeuvre au plus grand nombre. 2/ Pour la laisser diffuser librement. 3/ Pour lui permettre d'évoluer en autorisant sa copie, diffusion et transformation par d'autres. 4/ Pour pouvoir vous-même utiliser les ressources d'une oeuvre quand celle-ci est sous Licence Art Libre : la copier, la diffuser ou la transformer librement. 5/ Ce n'est pas tout : La Licence Art Libre offre un cadre juridique intéressant pour empêcher toute appropriation abusive. Il n'est pas possible de s'emparer de votre oeuvre pour en court-circuiter le processus créatif et en avoir une jouissance exclusive.

- Quand utiliser la Licence Art Libre ?

Chaque fois que vous voulez bénéficier et faire bénéficier des droits de copie, diffusion et transformation des créations, sans qu'il n'y ait d'appropriation exclusive, utilisez la Licence Art Libre. Par exemple, pour des projets scientifiques, artistiques ou pédagogiques. - A quels types d'oeuvres convient la Licence Art Libre ?

La Licence Art Libre s'applique aussi bien aux oeuvres numériques que non numériques. Vous pouvez mettre sous Licence Art Libre tout texte, toute image, tout son, tout geste, toutes sortes de machins sur lesquels vous disposez suffisamment de droits d'auteurs pour agir.

- Cette licence a une histoire :

Elle est née de l'observation et de la pratique du numérique, du logiciel libre, d'internet et de l'art. Elle est issue des rencontres « Copyleft Attitude » qui ont eu lieu à Paris en 2000. Pour la première fois elles faisaient se rencontrer des informaticiens du libre avec des gens du monde de l'art. Il s'agissait d'adapter les principes du copyleft qui définissent le logiciel libre à toutes sortes de créations. http://www.artlibre.org

Copyleft Attitude, 2007. Vous pouvez reproduire et diffuser cette licence à l'identique (verbatim).


Voilà, c'est tout. Aller, arrêtons de lire ces articles compliqués sur des aspects légaux dont pas grand monde n'a compris grand-chose, et filons vite regarder une série télé piratée sur Youtube. Mais non, c'est une blague. Vive la culture libre et la liberté d'expression ! CQFD

Récupérée de « https://www.netizen3.org/index.php?title=Un_droit_d%27auteur,_deux_familles_de_licences&oldid=1367 »