L'émergence du copyleft et des licences libres

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« Tous droits réservés », « marque déposée », « brevet », « copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé »... Dès que nous parlons « culture », nous sommes ramenés à la notion de propriété, en l'occurrence, intellectuelle. Or, pour le courant de la culture Libre, les idées appartiennent à tous, un peu comme l'air et l'eau, nos besoins fondamentaux.

Rien n'est à nous
Tu dis : « Cette pensée est à moi. » Non mon frère,
Elle est en toi, rien n’est à nous.
Tous l’ont eue ou l’auront. Ravisseur téméraire,
Au domaine commun bien loin de la soustraire,
Rend-la comme un dépôt : Partager est si doux !

Henri-Frédéric Amiel (1821-1881), écrivain et philosophe suisse romand

A l'origine de la culture Libre, quatre libertés fondamentales

1984 : Richard M. Stallman, alias RMS, commence à formaliser la première licence logicielle libre. C'est le projet GNU. Depuis, la philosophie du libre s'étant progressivement à tous les domaines de société: art, éducation, recherche scientifique (savoirs libres, open science...), production industrielle et mécanique (hardware). Elle est même devenue une culture à part entière, la culture Libre. Elle est portée par mouvement social qui promeut la liberté de distribuer et de modifier des œuvres de l'esprit sous la forme d'œuvres libres par l'utilisation d'Internet ou d'autres formes de médias.

L'adjectif "Libre" implique quatre libertés fondamentales telles que définies par la Fondation pour le Logiciel Libre (Free Software Foundation, FSF). Initialement, l'usage de l'expression « libre » dans la société de l'information se réfère au code d'un logiciel et donne à l'utilisateur d'un logiciel libre :

1. La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0) ;
2. La liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de le modifier pour qu'il fasse votre travail informatique comme vous le souhaitez (liberté 1). Pour ceci l'accès au code source est une condition nécessaire ;
3. La liberté de redistribuer des copies, donc d'aider votre voisin (liberté 2) ;
4. La liberté de distribuer aux autres des copies de vos versions modifiées (liberté 3). En faisant cela, vous pouvez faire profiter toute la communauté de vos changements. L'accès au code source est une condition nécessaire.

Progressivement, l'adoption des libertés fondamentales s'est répandu au-delà du seul logiciel, notamment :

- images libres ;
- documentations pédagogiques libres ;
- films libres ;
- plans d'architecture libres ;
- cartographie libre ;
- robotique libre ;
- musique libre ;
- recherche scientifique libre ;
- plans de fabrication de machines agricoles libres ;
- presse libre et participative (Agoravox, Ohmynews !).

Le projet OpenSourceEcology est un bon exemple de l'application de la philosophie du Libre au-delà du logiciel. OpenSourceEcology crée et diffuse des plans pour la construction de 50 machines de base pour créer, voire « réinitialiser » une civilisation . Ce projet est dédié à l’élaboration conjointe de technologies reproductibles, open source et modernes pour des communautés villageoises résilientes (c'est-à-dire engagées dans le sevrage pétrochimique, à travers une transition technologique...). « En utilisant à la fois la permaculture et les ateliers de conception numérique pour la satisfaction des besoins de base, selon une méthodologie open source favorisant la reproduction à bas coût de l’ensemble des opérations, nous souhaitons aider chaque personne qui le désire à dépasser le stade de la survie et à évoluer vers la liberté. » Nous reviendrons un peu plus loin sur la distinction Open Source et Libre, qui se situe surtout au niveau d'une vision de société, et non pas tant au niveau des pratiques.

Le Copyleft, bien au-delà du logiciel

Copyleft

La culture du copyleft, également appelée culture libre, est née avec les logiciels sous l'impulsion de RMS et de très nombreux contributeurs qui avaient un point commun : ils se reconnaissaient entre eux à la qualité de leur contribution et à leur sens du bien commun. L'expression « logiciel libre » fait donc référence à la liberté et non au prix. Pour comprendre le concept, il faut penser à la « liberté d'expression », non à « l'entrée libre ».

Inspiré par cette manière innovante d'envisager le traitement des œuvres, d'autres initiatives ont progressivement fait sortir le Copyleft du seul monde des logiciels. L'une des premières fut le mouvement Copyleft Attitude, coanimé notamment par Antoine Moreau, qui a lancé la licence d'Art Libre.

Les deux familles de licences

Caractéristiques de la licence	Dans la famille plutôt "partage" (libre, open-source, non exclusive)	Dans la famille plutôt "exclusive" (limitative, privative, propriétaire)
Approche affirmée, les termes et licences les plus reconnus dans cette famille	GPL, GFDL, ArtLibre, CreativeCommons BY-ShareAlike (alias CC-BY-SA), autres (Cf. FSF ou OSI), domaine public	Tous droits réservés, avertissement que les copieurs seront poursuivis, brevets...
Approche réservée	Licence Creative Commons avec la clause Non Commerciale, OpenSource (bénéfices uniquement commerciaux, pas de choix éthique formel)	Autorisation de reproduction possible au cas par cas, nous contacter.
Mention inconsciente	"Tous usages autorisés" (risque de réappropriation)	Aucune mention de copyright ni d'auteur pour des photos, images, films...

Zoom sur les licences créative commons

Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture.

Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large).

Licences Creative Commons

Désignation complète du contrat	Terme abrégé désignant la licence	Type de licence
Paternité	CC-BY					Licence libre non copyleft
Paternité Partage des conditions initiales à l'identique	CC-BY-SA	Licence libre copyleft
Paternité Pas de modification	CC-BY-ND		Licence de libre diffusion
Paternité Pas d'utilisation commerciale	CC-BY-NC	Licence de libre diffusion
Paternité Pas d'utilisation commerciale Partage des conditions initiales à l'identique	CC-BY-NC-SA	Licence de libre diffusion
Paternité Pas d'utilisation commerciale Pas de modification	CC-BY-NC-ND		Licence de libre diffusion
Paternité [BY] (Attribution) : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom. Pas d'utilisation commerciale [NC] (Noncommercial) : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Pas de modification [ND] (NoDerivs) : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions. Partage des conditions initiales à l'identique [SA] (ShareAlike) : le titulaire des droits peut autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation (SA) pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'œuvre originale.

Showbiz : une culture d'exclusivité

Dans l'industrie du show-business, les auteurs cèdent leurs droits à des producteurs et/ou éditeurs, qui les monnayent auprès des distributeurs. Vous avez déjà eu vent de ces chiffres impressionnants : un milliard de recettes pour le dernier film hollywoodien qui vient de sortir, 300 euros la place pour assister au concert de la superstar qui fait sa réapparition après sa cure de désintox'. Mais attention, interdit de prendre des photos ou de les partager, c'est du vol ! L'avertissement le dit bien au début du film : vous n'iriez pas braquer une banque, alors pourquoi copier un DVD ?

Le showbiz concentre les intérêts privés d'un petit groupe de producteurs et d'actionnaires. C'est l'ancien modèle encore dominant, qui sert les intérêts de majors, une poignée de grands groupes dont les bénéfices reposent sur les contrats d’exclusivité. Leur mode de fonctionnement : faire signer aux artistes un contrat promettant le jackpot à ceux dont les œuvres seront les plus commercialisées via les canaux de distribution, ceux tenus par ces mêmes majors.

L'exclusivité qui prive l'auteur de la possibilité de faire jouer une saine concurrence en utilisant plusieurs moyens de diffusion, c'est le modèle vascillant du commerce du spectacle divertissant, attirant, mais dont les limites artificielles imposées par les producteurs/éditeurs entrent en collision avec les possibilités du numérique.

Car ces propriétés permettent l'émergence d'une culture du libre partage, basée sur un autre type de contrat, avec d'autres termes pour régir l'usage des œuvres. Ses nouveaux codes détricotent le modèle dominant de cession exclusive des droits. Alors que ce dernier interdit aux auteurs la possibilité de diversifier les modes de production et de diffusion qui leur permettraient de se confronter à tout moment à leur public, le modèle émergent ne conserve principalement qu'une seule obligation incontournable : la mention de la paternité de l'œuvre par ses utilisateurs bénéficiaires.

Ces nouveaux termes régissant l'usage des œuvres sont encore peu connus, bien que pratiqués depuis les années 90. On les appelle les licences libres et les licences open source, chacune proposant quelques nuances. Elles s'appliquent à toute création, jusqu'aux modes d'emploi dans la gestion d'entreprises. Elles commencent à remporter une large adhésion, notamment à travers les licences dites « Creative Commons » utilisées sur Wikipédia et ailleurs, par des millions de créatifs dans tous les domaines.

Car avec Internet, le modèle privateur s'érode. Notamment parce que les limites entre producteurs et consommateurs s’estompent, chacun pouvant désormais assurer les deux rôles.

Les artistes eux-mêmes sont de moins en moins satisfaits. Combien d’entre eux se plaignent de leur maison d'édition, qui les tient en otage, soit en ne leur versant pas les droits, soit en les empêchant de distribuer leurs œuvres ? Une fois dans le système, ils ne peuvent même plus choisir de donner des créations (une chanson, un film ou une illustration dont ils sont pourtant les auteurs) en vue de soutenir un événement, une cause ou tout simplement d'asseoir leur notoriété.

Comment mettre une information sous licence libre?

Les productions artisanales, d'amateurs ou de petites entreprises, sont bien souvent sans mention de licence. Ceci signifie qu'elles sont légalement non libres, comme cette belle recette du chausson aux pommes trouvée sur un site Web de cuisiniers gourmets mais sans mention de la licence. Selon la loi, on ne peut pas la copier non plus pour l'envoyer à sa cousine, même si on ne risque pas grand-chose. Et cette fameuse charte éthique d'une école trouvée sur un site Web pédagogique, si bien rédigée qu'on pourrait la copier pour la donner à tous les élèves et à tous les parents ? S'il n'y a pas de mention explicite que l'œuvre est sous licence libre, celui qui copie la charte éthique de l'école pour l'adapter à son collège, là-bas, dans la brousse africaine, ben il commet un acte il-lé-gal. Et il prend le risque d'être poursuivi par l'auteur et puni par la loi. Selon la loi, tout auteur d'une création de l'esprit peut choisir les conditions d'usage de sa production par le public. En l'absence de mention particulière, ces conditions sont à négocier au coup par coup.

En revanche, si on veut fluidifier les échanges d'informations, on prendra soin de décrire ces dernières, on les inscrira précisément dans un document nommé « LICENCE ». Chacun peut ainsi choisir les termes spécifiques pour fonder sa propre licence, mais c'est un long travail car les termes doivent être vérifiés par des juristes spécialisés qui vous diront s'ils respectent les conventions en la matière. Si ce n'est pas le cas, une licence « fait-maison » pourrait être reconnue comme nulle, c'est-à-dire que c'est la loi seule qui serait applicable et non une des dispositions spécifiques de la licence. De plus, étant très peu répandue, peu de créateurs utiliseraient une telle licence et cela prendrait du temps d'étudier précisément les termes de chaque licence au cas où quelqu'un voudrait réutiliser une création qu'elle protège. Et songez au casse-tête si quelqu'un voulait intégrer à une création des contenus provenant de cinquante créateurs ayant chacun fait sa propre licence !

Heureusement, voici une bonne nouvelle : il y a une famille de licences, appelées licences libres, qui peuvent être utilisées pour toutes les créations relevant du droit d'auteurs. Même si certains les nomment les licences ouvertes ou open source, on peut les appeler licences libres pour inclure la dimension du choix de société qu'on souhaite. On évite de dépolitiser un débat qui est éminemment politique. Et vous savez quoi ? Si vous trouvez une œuvre sous licence libre, vous pouvez la copier, la modifier et la redistribuer à tout le monde, et surtout : légalement car les personnes à l'origine de ces créations l'ont fait dans cette perspective. Par exemple, sur Wikipédia, textes, images et code logiciel du wiki sont TOUS sous des licences libres.

Concrètement, si vous voyez une œuvre avec l'une des mentions suivantes, vous pouvez alors librement (c'est-à-dire que vous êtes libre de le faire ou non !) utiliser, copier, redistribuer, modifier (une copie de) l'œuvre :

• « Copyleft (+ année) + nom de l'auteur » ;
• « Copyright (+ année) + nom auteur + sous licence Art Libre » ;
• « Copyright (+ année) cette œuvre est libre ».

Il y a également les créations sous les licences Creative Commons, qui vous donnent le droit d'utiliser, de copier et redistribuer une œuvre. Les licences Creative Commons connaissent différentes déclinaisons telles qu'autoriser ou interdire l'utilisation de la création dans un cadre commercial (option « non commercial »), ainsi qu'autoriser ou interdire la modification d'une copie de la création (option « pas de modification »). Toutes les déclinaisons ont en commun l'attribut « Paternité » qui oblige à citer de qui provient la création originale. Par exemple, sur Wikipedia, la mention exacte est : Droit d'auteur : « Les textes sont disponibles sous licence Creative Commons - Paternité - Partage à l’identique d’autres conditions peuvent s’appliquer. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. »

Libre, c'est comme libre de droits ?

Attention, il est fréquent qu'on amalgame, à tort, les notions de création sous licence libre et création libre de droits. Les licences libres ont été décrites dans cet article. Par contre, libre de droits fait référence au domaine public, c'est-à-dire les créations qui ne sont pas (ou qui ne sont plus) couvertes par le droit d'auteur. Au bout d'un certain temps, variable selon les pays et les types de créations, généralement plusieurs dizaines d'années, les créations de l'esprit sortent du champ d'application du droit d'auteur classique. Elles sont alors utilisables (copiables, modifiables, réutilisables) sans autorisation explicite, parfois même sans citation de l'auteur original. C'est le domaine public ou la sphère des créations libres de droits. La grande différence avec les licences libres, c'est que celles-ci sont un choix délibéré des auteurs et que leur paternité reste acquise, c'est-à-dire qu'il faudra conserver les mentions de copyright (ou droit d'auteur) associées à la création, ce qui n'est pas indispensable pour des créations libres de droits.

Et les banques d'images libre de droits ? (encadré)

Il existe, notamment sur Internet, des banques d'images dites libres de droits. Le terme est utilisé ici à tort, car il laisse présager qu'il n'y a plus aucun droit d'auteur sur ces créations, ce qui est faux. Les banques d'images ou photos libres de droits regroupent des créations qu'il suffit d'acheter une seule fois pour en faire des usages multiples.

Habituellement, si on acquiert le droit de publier une image pour l'édition de janvier 2011 d'un périodique, on ne peut pas pour autant ré-utiliser cette même image pour la placer sur son site Web ni la mettre dans une édition ultérieure. Il faudrait refaire la demande et souvent re-passer à la caisse. Pour les banques d'images libres de droits, vous obtenez le droit d'utilisations multiples de la même image et c'est pour cela que ces collections se sont auto-proclamées libres de droits, tout en n'étant ni libres, ni dans le domaine public, ni gratuites. Pas facile de s'y retrouver, il faut l'avouer...

Conclusion

Nous sommes tous en train de passer du statut de simples utilisateurs-consommateurs de créations à celui de producteurs. Nous le répétons donc à tous les producteurs (actuels ou en devenir) : sans mention explicite, c'est la simple consultation qui va être autorisée, ce qui est dommage car un frein à la fluidité des échanges d'idées, de modes d'emploi et de faits.

Nous vous conseillons donc de :

1. Garder sous droit d'auteur simple (usage exclusif) les créations que vous ne souhaitez pas diffuser, ou ne diffuser que dans un cadre restreint comme des photos de familles, par exemple. Pour cela, rien à faire de spécial, si ce n'est penser à indiquer que vous êtes détenteur des droits relatifs à ces créations (avec vos coordonnées pour être contacté-e au cas où...).
2. Pour les créations qui auraient un intérêt – même modeste – pour d'autres, mentionner explicitement une licence libre. Les deux licences libres les plus connues, utilisées et recommandées par les ténors du sujet :

• • La licence Art Libre, décrite ici : http://artlibre.org (c'est celle de cet ouvrage). Malgré son nom, elle est aussi applicable à bien des domaines non artistiques ;
  • La licence Creative Commons BY-SA : les termes sont exprimés différemment mais disent à peu près la même chose que la licence Art Libre. C'est la licence utilisée sur Wikipedia.

Vous commencez à comprendre ? Superbe ! Alors voici une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne nouvelle, c'est que les licences libres commencent à être de plus en plus adoptées, donc le temps parle en faveur d'une nouvelle approche du droit d'auteur, adaptée aux réalités d'Internet. Ça va nous simplifier la vie et encourager la créativité, si nous sommes patients et vigilants pour éviter les dérapages des lois liberticides !

La mauvaise nouvelle, c'est qu'il y a encore des subtilités à comprendre avant d'avoir fait le tour du sujet. Ça demande encore du temps et il faut considérer que tout ce que vous venez de lire était une introduction, une présentation de vulgarisation. Par exemple, il y a quelques options supplémentaires pour les licences Creative Commons. Ces subtilités montrent qu'il y a tout un art des licences. C'est comme tout domaine spécifique : la plongée sous-marine, la philatélie, la biologie moléculaire... Sauf qu'Internet, on s'y confronte tous les jours (pour certains), donc on a tout intérêt à se familiariser avec les subtilités de licences, juste histoire de jamais se retrouver en première page du journal, en photo avec des menottes (là c'était pour bien vous donner envie d'en savoir plus).

Donc le mieux, c'est de lire les articles connexes d'eCulture générale et les ressources documentaires proposées sur la version Web de cet article.

Encadré : Je dis ce que je fais et je fais ce que je dis

Cas concret : ce livre est plein d'images sous licences libres. Si par malheur un auteur nous écrivait (à l'adresse info@ynternet.org), nous disait que nous n'avons pas respecté sa licence et que nous avons, à son avis, utilisé une de ses images sans autorisation. Nous lui présenterions nos sincères excuses, et nous l'informerions que :

• Cela nous a échappé (nous sommes effectivement une petite dizaine à avoir assemblé les images et les textes) ;
• Nous n'avons pas généré de bénéfices, ce qui est vrai et prouvable, le livre est réalisé sous l'égide de la fondation Ynternet.org, à but non lucratif. Cet ouvrage est vendu sans marge bénéficiaire et nos comptes sont disponibles si il y a litige ;
• Nous retirons immédiatement l'image incriminée, à moins que vous nous autorisiez expressément à la distribuer dès maintenant en la mettant sous licence Art Libre, afin qu'elle ait la même licence que les autres contenus de l'ouvrage ;
• Nous publions volontiers une note explicative en présentant nos excuses sur notre site Web ;
• Nous proposons, si nécessaire, un dédommagement à la hauteur du dommage subi (et là, il sera probablement impossible pour l'auteur de montrer un dommage subi vu qu'il s'agit d'une activité pédagogique à but non lucratif, etc.).
  

Fin d'encadré

Encadré : Licences libres : un outil pour déconstruire le copyright

Dès leur apparition au xviii^e siècle, copyright et droit d'auteur ont été sujets à de vives critiques qui n'ont cessé de s'intensifier avec le développement des technologies facilitant la copie et le partage d'informations. Certaines personnes voient les licences libres, dont certaines licences Creative Commons, comme un moyen d'abolir ces notions de propriété intellectuelle en les retournant contre elles-mêmes.

L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l'information accessible librement. L'œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion.

Fin d'encadré

Les personnes souhaitant autoriser la communication au public de leur œuvre uniquement contre une rémunération devront retenir le système général du droit d’auteur et non les licences libres.

Sources iconographiques

Licence Art Libre conseillée pour l'art, la science, la pédagogie

Creative Commons (BY, BY-SA, BY-NC-SA, BY-ND, BY-NC-ND) les plus connues des licences libres, largement répandues.

GFDL très bien pour les modes d'emploi

GPL la plus répandue des licences libres pour les logiciels

GNU le symbole de la culture libre, par lequel tout a commencé

Liens externes

• Site de la fondation Ynternet.org par Théo Bondolfi [1]
• Page Wikipédia sur la notion de culture libre [2]