L'émergence du copyleft et des licences libres

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« Tous droits réservés », « marque déposée », « brevet », « copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé »... Dès que nous parlons « culture », nous sommes ramenés à la notion de propriété, en l'occurrence, intellectuelle. Or, pour le courant de la culture Libre, les idées appartiennent à tous, un peu comme l'air et l'eau, nos besoins fondamentaux.

Rien n'est à nous
Tu dis : « Cette pensée est à moi. » Non mon frère,
Elle est en toi, rien n’est à nous.
Tous l’ont eue ou l’auront. Ravisseur téméraire,
Au domaine commun bien loin de la soustraire,
Rend-la comme un dépôt : Partager est si doux !

Henri-Frédéric Amiel (1821-1881), écrivain et philosophe suisse romand

La culture Libre, bien au-delà du logiciel

1984 : Richard M. Stallman, alias RMS, commence à formaliser la première licence logicielle libre qui encadre juridiquement son projet de système d'exploitation libre : projet GNU. Depuis, la philosophie du Libre s'est étendue progressivement à tous les domaines de société : art, éducation, recherche scientifique (savoirs libres, Open Science...), production industrielle et mécanique (Open Hardware). Elle est même devenue un mouvement à part entière, la culture Libre. Elle promeut la liberté de distribuer et de modifier des œuvres de l'esprit sous la forme d'œuvres libres par l'utilisation d'internet ou d'autres formes de médias.

Pour mémoire, l'adjectif « Libre » implique, dans ce cadre, quatre libertés fondamentales telles que définies par la Fondation pour le Logiciel Libre (Free Software Foundation, FSF). Progressivement, l'adoption des libertés fondamentales s'est répandue au-delà du seul logiciel, notamment :

- images libres ;
- documentations pédagogiques libres ;
- films libres ;
- plans d'architecture libres ;
- cartographie libre ;
- robotique libre ;
- musique libre ;
- recherche scientifique libre ;
- plans de fabrication de machines agricoles libres ;
- presse libre et participative.

Le projet Open Source Ecology est un bon exemple de l'application de la philosophie du Libre au-delà du logiciel. OpenSourceEcology crée et diffuse des plans pour la construction de cinquante « machines de base » pour créer, voire réinitialiser une civilisation . Ce projet est dédié à l’élaboration conjointe de technologies reproductibles, Open Source et modernes pour des communautés villageoises résilientes (c'est-à-dire engagées dans le sevrage pétrochimique, à travers une transition technologique...). Le projet se décrit ainsi : « En utilisant à la fois la permaculture et les ateliers de conception numérique pour la satisfaction des besoins de base, selon une méthodologie Open Source favorisant la reproduction à bas coût de l’ensemble des opérations, nous souhaitons aider chaque personne qui le désire à dépasser le stade de la survie et à évoluer vers la liberté. »

La Copyleft attitude

Copyleft

La culture du copyleft, également appelée culture Libre, est née du monde des logiciels sous l'impulsion de RMS et de très nombreux contributeurs qui avaient un point commun : leur sens du bien commun. L'expression « logiciel libre » fait référence à la liberté et non au prix. Pour comprendre le concept, il faut penser à la « liberté d'expression », non à « l'entrée libre ».

Inspiré par cette manière innovante d'envisager le traitement des créations, d'autres initiatives ont progressivement fait sortir le Copyleft du seul monde des logiciels. L'une des premières fut le mouvement Copyleft Attitude, coanimé par Antoine Moreau, qui a lancé la licence d'Art Libre.

Licences libres : un outil pour faire évoluer le copyright

Dès leur apparition au XVIII^e siècle, copyright et droit d'auteur ont été la cible de vives critiques. Elles n'ont cessé de s'intensifier avec le développement des technologies facilitant la copie et le partage d'informations. Certaines personnes voient les licences libres comme un moyen d'abolir la notion-même de propriété intellectuelle. Mais l’objectif recherché est surtout d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Les Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l'information accessible librement. L'œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion.

En revanche, les personnes souhaitant autoriser la communication de leur œuvre uniquement contre une rémunération devront retenir le système général du droit d’auteur et non des licences libres.

Les deux grandes familles de licences

Caractéristiques de la licence	Dans la famille plutôt « partage » (Libre, Open Source, non exclusive)	Dans la famille plutôt « exclusive » (limitative, privative, propriétaire)
Approche affirmée, les termes et licences les plus reconnus dans cette famille	GPL, GFDL, ArtLibre, CreativeCommons BY-ShareAlike (alias CC-BY-SA), autres (Cf. FSF ou OSI), domaine public	Tous droits réservés, avertissement que les copieurs seront poursuivis, brevets...
Approche réservée	Licence Creative Commons avec la clause Non Commerciale, Open Source	Autorisation de reproduction possible au cas par cas, nous contacter.
Mention inconsciente	« Tous usages autorisés » (risque de réappropriation)	Aucune mention de copyright ni d'auteur pour des photos, images, films...

Zoom sur les licences Creative Commons

Lawrence Lessig a co-créé le mouvement Creative Commons et la fondation qui l'anime en 2001. Dix ans plus tard, cette famille de licences rassemble plusieurs centaines de millions d'œuvres. Leurs auteurs sont des artistes du monde entier, des employés de l'administration publique qui produisent des modes d'emploi, des volontaires sur Wikipédia... La fondation Creative Commons a pour symbole général « CC ».

Le mouvement Creative Commons propose des contrats-types d’offre de mise à disposition d’œuvres en ligne ou hors-ligne (rien ne vous empêche de créer un CD ou un livre sous une licence Creative Commons). Inspirés par les licences de logiciels libres, ces textes facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites internet...). Au lieu de soumettre toute exploitation des œuvres à l’autorisation préalable des titulaires de droits, les licences Creative Commons permettent à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui et d’en informer le public.

Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture.

Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large).

Les licences Creative Commons donnent le droit d'utiliser, de copier et redistribuer une création. Elles proposent différentes déclinaisons telles qu'autoriser ou interdire l'utilisation de l'œuvre dans un cadre commercial (option « non commercial »), ainsi qu'autoriser ou interdire la modification d'une copie de la création (option « pas de modification »). Toutes les déclinaisons ont en commun l'attribut « Paternité » qui oblige à citer le nom de l'auteur de la création originale. Par exemple, pour la co-création encyclopédique Wikipedia, la mention exacte est : «Droit d'auteur : « Les textes sont disponibles sous licence Creative Commons - Paternité - Partage à l’identique; d’autres conditions peuvent s’appliquer. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. »

Licences Creative Commons

Désignation complète du contrat	Terme abrégé désignant la licence	Type de licence
Paternité	CC-BY	Licence libre non copyleft
Paternité Partage des conditions initiales à l'identique	CC-BY-SA	Licence libre copyleft
Paternité Pas de modification	CC-BY-ND	Licence de libre diffusion
Paternité Pas d'utilisation commerciale	CC-BY-NC	Licence de libre diffusion
Paternité Pas d'utilisation commerciale Partage des conditions initiales à l'identique	CC-BY-NC-SA	Licence de libre diffusion
Paternité Pas d'utilisation commerciale Pas de modification	CC-BY-NC-ND	Licence de libre diffusion
Paternité [BY] (Attribution) : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom. Pas d'utilisation commerciale [NC] (Noncommercial) : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Pas de modification [ND] (NoDerivs) : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions. Partage des conditions initiales à l'identique [SA] (ShareAlike) : le titulaire des droits peut autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation (SA) pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'œuvre originale.

Accord de «non-prolifération» des licences On parle généralement de traité de non-prolifération pour l'arsenal nucléaire. Mais sur internet où ne règnent que des informations, le terme est aussi utilisé. Face à la découverte de la possibilité de créer sa propre licence, on a assisté au tournant du deuxième millénaire à une flambée du nombre de licences. Parmi elles signalons GPL (GNU General Public License), Art Libre, Creative Commons, FreeBSD, etc. Elles découlent d'un mouvement tellement développé et apprécié qu’il existe un nombre incroyable de licences dites « Libre » ou « Open Source ». De la plus connue, la GPL (qui s'appuie sur les quatre libertés fondamentales de la culture Libre), à la plus folle, la PizzaGPL (tu me files une pizza, je te file mon contenu). Ceci a poussé les ténors de la culture Libre à s'unir pour lancer une campagne de non-prolifération des licences... Leur but : éviter de perdre les utilisateurs dans la jungle des termes d'usage d'une œuvre et leur permettre de s'y retrouver avec des licences valides juridiquement, principalement celles permettant le partage et évitant l'exclusivité d'usage qui limite la créativité et l'innovation. C'est notamment cette campagne de non-prolifération qui a donné une certaine force aux divers projets de la culture Libre. En 2013, un nombre assez stable et limité de licences libres sont utilisées par des millions d'auteurs pour des milliards d’œuvres logicielles, photos, vidéos, etc. Sources : Article License proliferation sur Wikipédia Article The issue of license proliferation sur Joi Ito

Sans licence, la diffusion de l'œuvre est compromise

Les productions artisanales, d'amateurs ou de petites entreprises, sont bien souvent sans mention de licence. Ceci signifie qu'elles sont légalement non libres. Comme cette belle recette du chausson aux pommes trouvée sur un site web de gourmets mais sans mention de la licence. Selon la loi, on ne peut pas la copier pour l'envoyer à sa cousine, même si on ne risque pas grand-chose. Et cette fameuse charte éthique d'une école trouvée sur un site web pédagogique, si bien rédigée qu'on pourrait la copier pour la donner à tous les élèves et à tous les parents ? S'il n'y a pas de mention explicite que l'œuvre est sous licence libre, celui qui copie la charte éthique de l'école pour l'adapter à son collège, là-bas, dans la brousse africaine, commet un acte illégal. Il prend le risque d'être poursuivi par l'auteur et puni par la loi. Etant donné le contexte très encadré du copyright, beaucoup de personnes feront preuve de prudence. C'est-à-dire qu'ils ne prendront tout simplement pas le risque de partager l'œuvre.

En revanche, si on veut fluidifier les échanges d'informations, on prendra soin de décrire les termes de l'exercice du copyright. On les inscrira précisément dans un document nommé « LICENCE ». Chacun peut choisir des termes spécifiques et fonder sa propre licence, mais c'est un long travail qui doit être vérifié par des juristes spécialisés qui vous diront s'ils respectent les conventions en la matière. Si ce n'est pas le cas, une licence « fait-maison » pourra être reconnue comme nulle. De plus, cette licence aux conditions inédites étant très peu répandue, peu de créateurs l'utiliseront. Cela prend en effet du temps d'étudier précisément les termes de chaque licence au cas où l'on voudrait réutiliser les créations qu'elle protège. Et songez au casse-tête pour quelqu'un voulant intégrer à une création des contenus provenant de cinquante créateurs ayant chacun fait leur propre licence !

Heureusement, les licences libres peuvent être utilisées pour toutes les créations relevant du droit d'auteurs. Elles apportent de nombreuses possibilités, à commencer par le droit d'officialiser le partage de ses œuvres, dans des conditions plus ou moins restrictives, mais néanmoins standardisées intelligemment, en vue de l'intérêt général.

Concrètement, si vous voyez une œuvre avec l'une des mentions suivantes, vous pouvez alors librement (c'est-à-dire que vous êtes libre de le faire ou non !) utiliser, copier, redistribuer, modifier (une copie de) l'œuvre :

• « Copyleft (+ année) + nom de l'auteur » ;
• « Copyright (+ année) + nom auteur + sous licence Art Libre » ;
• « Copyright (+ année) cette œuvre est libre ».

Libre, c'est comme libre de droits ? Attention, il est fréquent qu'on confonde, à tort, les notions de création sous licence libre et création libre de droits. Les licences libres ont été décrites dans cet article. Par contre, libre de droits fait référence au domaine public, c'est-à-dire aux créations qui ne sont pas (ou plus) couvertes par le droit d'auteur. Au bout d'un certain temps, variable selon les pays et les types de créations, généralement plusieurs dizaines d'années, les créations de l'esprit sortent du champ d'application du droit d'auteur classique. Elles sont alors utilisables (copiables, modifiables, réutilisables) sans autorisation explicite, parfois même sans citation de l'auteur original. C'est le domaine public ou la sphère des créations libres de droits. La grande différence avec les licences libres, c'est que ces dernières sont un choix délibéré des auteurs et que leur paternité reste acquise, c'est-à-dire qu'il faudra conserver les mentions de copyright (ou droit d'auteur) associées à la création, ce qui n'est pas indispensable pour des créations libres de droits.

Et les banques d'images libres de droits ?

Il existe, notamment sur internet, des banques d'images dites libres de droits. Le terme est utilisé ici de manière abusive, car il laisse croire qu'il n'y a plus aucun droit d'auteur sur ces créations, ce qui est faux. Les banques d'images ou photos libres de droits regroupent des créations qu'il suffit d'acheter une seule fois pour en faire des usages multiples.

Habituellement, si on acquiert le droit de publier une image pour l'édition de janvier 2011 d'un périodique, on ne peut pas pour autant ré-utiliser cette même image pour la placer sur son site web ni la mettre dans une édition ultérieure. Il faudrait refaire la demande et souvent re-passer à la caisse. Pour les banques d'images libres de droits, vous obtenez le droit d'utilisations multiples de la même image et c'est pour cela que ces collections se sont auto-proclamées libres de droits, tout en n'étant ni libres, ni dans le domaine public, ni gratuites. Pas facile de s'y retrouver, il faut l'avouer... À ne pas confondre donc, avec les bibliothèques d'images sous licence libre, comme Wikicommons, qui permettent de connaître l'auteur, de le mentionner, et de diffuser l'œuvre sans les restrictions imposées par les banques d'images citées ci-dessus, mais aux conditions posées par l'auteur lui-même.

Conclusion

Nous sommes tous en train de passer du statut de simples utilisateurs-consommateurs de créations à celui de producteurs. Nous le répétons donc à tous les producteurs (actuels ou en devenir) : sans mention explicite, c'est la simple consultation qui va être autorisée, ce qui est dommage car c'est un frein à la fluidité intrinsèque des échanges d'idées, de modes d'emploi et de faits.

Nous vous conseillons donc de :

1. Garder sous droit d'auteur simple (usage exclusif) les créations que vous ne souhaitez pas diffuser, ou ne diffuser que dans un cadre très restreint comme des photos de familles, par exemple. Pour cela, rien à faire de spécial, si ce n'est penser à indiquer que vous êtes détenteur des droits relatifs à ces créations (avec vos coordonnées pour être contacté-e au cas où...).
2. Pour les créations qui auraient un intérêt – même modeste – pour d'autres, mentionner explicitement une licence libre. Les deux licences libres les plus connues, utilisées et recommandées par les ténors du sujet :

• La licence Art Libre, décrite ici : http://artlibre.org (c'est celle qui régit cet ouvrage). Malgré son nom, elle est aussi applicable à bien des domaines non artistiques au sens classique ;
• La licence Creative Commons BY-SA : les termes sont exprimés différemment mais disent à peu près la même chose que la licence Art Libre. Par exemple, c'est la licence utilisée sur Wikipedia.

Je dis ce que je fais et je fais ce que je dis Cas concret : ce livre est plein d'images sous licences libres. Si par malheur un auteur nous écrivait (à l'adresse info@ynternet.org) pour nous dire que nous n'avons pas respecté sa licence et que nous avons, à son avis, utilisé une de ses images sans autorisation. Nous lui présenterions nos sincères excuses, et nous l'informerions que : Cela nous a échappé (nous sommes effectivement une petite dizaine à avoir assemblé les images et les textes) ; Nous n'avons pas généré de bénéfices, ce qui est vrai et prouvable, le livre est réalisé sous l'égide de la fondation Ynternet.org, à but non lucratif. Cet ouvrage est vendu sans marge bénéficiaire et nos comptes sont disponibles s'il y a litige ; Nous retirons immédiatement l'image incriminée, à moins que vous nous autorisiez expressément à la distribuer dès maintenant en la mettant sous licence Art Libre, afin qu'elle ait la même licence que les autres contenus de l'ouvrage ; Nous publions volontiers une note explicative en présentant nos excuses sur notre site web ; Nous proposons, si nécessaire, un dédommagement à la hauteur du dommage subi.

Sources iconographiques

Licence Art Libre Conseillée pour l'art, la science, la pédagogie.
La plus simple des licences libres hors du logiciel.
Peu connue, compatible avec la CC-BY-SA (même intention et validité juridique, autres formulations).

Creative Commons (BY, BY-SA, BY-NC-SA, BY-ND, BY-NC-ND).
Les plus connues des licences de libre diffusion, largement répandues mais ne sont pas toutes libres (clauses Non-Commercial et Non-Derivatives en l'occurrence).

GFDL Très bien pour les modes d'emploi.

GPL La plus répandue des licences libres pour les logiciels.

GNU Le symbole de la culture Libre, par lequel tout a commencé.

Liens externes

• Page Wikipédia sur la notion de culture libre.