L'émergence du copyleft et des licences libres : Différence entre versions
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Leur but : éviter de perdre les utilisateurs dans la jungle des termes d'usage d'une œuvre et leur permettre de s'y retrouver avec des licences valides juridiquement, principalement celles permettant le partage et évitant l'exclusivité d'usage qui limite la créativité et l'innovation. C'est notamment cette campagne de non-prolifération qui a donné une certaine force aux divers projets de la culture Libre. En 2013, un nombre assez stable et limité de licences libres sont utilisées par des millions d'auteurs pour des milliards d’œuvres logicielles, photos, vidéos, etc. | Leur but : éviter de perdre les utilisateurs dans la jungle des termes d'usage d'une œuvre et leur permettre de s'y retrouver avec des licences valides juridiquement, principalement celles permettant le partage et évitant l'exclusivité d'usage qui limite la créativité et l'innovation. C'est notamment cette campagne de non-prolifération qui a donné une certaine force aux divers projets de la culture Libre. En 2013, un nombre assez stable et limité de licences libres sont utilisées par des millions d'auteurs pour des milliards d’œuvres logicielles, photos, vidéos, etc. | ||
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Version du 11 juillet 2016 à 14:44
'Notions-clés :',cyberculture, compatibilité, eCulture, Copyleft, logiciel libre, cyberculture, partage du savoir, libre de droits, licences Creative Commons, licence Art Librepaternité,domaine public,logiciel libre,.
Profils-clés : Richard Stallman, Projet GNU, FSF, Lawrence Lessig.creative commons,art libre,open source Ecology,copyleft attitude, Moreau Antoine,
« Tous droits réservés », « marque déposée », « brevet », « copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé »... Dès que nous parlons « culture », nous sommes ramenés à la notion de propriété, en l'occurrence intellectuelle. Or, pour le courant de la culture Libre, les idées appartiennent à tous, un peu comme l'air et l'eau, nos besoins fondamentaux.
Poème Rien n'est à nous
Tu dis : « Cette pensée est à moi. » Non mon frère,
Elle est en toi, rien n’est à nous.
Tous l’ont eue ou l’auront. Ravisseur téméraire,
Au domaine commun bien loin de la soustraire,
Rend-la comme un dépôt : Partager est si doux !
Henri-Frédéric Amiel (1821-1881), écrivain et philosophe suisse romand
Sommaire
La culture Libre, bien au-delà du logiciel
Tous droits réservés, marque déposée, brevet, copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé... Dès que nous parlons culture, nous sommes ramenés à la notion de propriété, en l'occurrence intellectuelle. Or, pour le courant de la culture libre1, les idées appartiennent à tous, un peu comme l'air et l'eau, nos besoins fondamentaux.
1984 : Richard M. Stallman, alias RMS, commence à formaliser la première licence logicielle libre qui encadre juridiquement son projet de système d'exploitation libre : projet GNU. Depuis, la philosophie du libre s'est étendue progressivement à tous les domaines de société : art, éducation, recherche scientifique (savoirs libres, Open Science, etc.), production industrielle et mécanique (Open Hardware).
Pour mémoire, l'adjectif « libre » implique, dans ce cadre, les quatre libertés fondamentales1 définies par la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF). Progressivement, l'adoption des libertés fondamentales s'est répandue au-delà du seul logiciel : images libres ; documentations pédagogiques libres ; films libres ; plans d'architecture libres ; cartographie libre ; robotique libre ; musique libre ; recherche scientifique libre ; plans de fabrication de machines agricoles libres ; presse libre et participative.
Le projet Open Source Ecology est un bon exemple de l'application de la philosophie du libre au-delà du logiciel. Open Source Ecology crée et diffuse des plans pour la construction de cinquante « machines de base » pour créer, voire réinitialiser une civilisation2. Ce projet est dédié à l’élaboration conjointe de technologies reproductibles, open source et modernes pour des communautés villageoises résilientes (c'est-à-dire engagées dans le sevrage pétrochimique, à travers une transition technologique).
Le projet se décrit ainsi : « En utilisant à la fois la permaculture et les ateliers de conception numérique pour la satisfaction des besoins de base, selon une méthodologie open source favorisant la reproduction à bas coût de l’ensemble des opérations, nous souhaitons aider chaque personne qui le désire à dépasser le stade de la survie et à évoluer vers la liberté. ».
La Copyleft attitude
La culture du copyleft, également appelée culture libre, est née du monde des logiciels sous l'impulsion de RMS et de très nombreux contributeurs qui avaient un point commun : leur sens du bien commun. L'expression « logiciel libre » fait référence à la liberté et non au prix. Pour comprendre le concept, il faut penser à la liberté d'expression, non à l'entrée libre.
Inspiré par cette manière innovante d'envisager le traitement des créations, d'autres initiatives ont progressivement fait sortir le copyleft du seul monde des logiciels. L'une des premières fut le mouvement Copyleft Attitude, coanimé par Antoine Moreau, qui a lancé la licence d'Art Libre . Licences libres : un outil pour faire évoluer le copyright
Dès leur apparition au XVIIIe siècle, copyright et droit d'auteur ont été la cible de vives critiques. Elles n'ont cessé de s'intensifier avec le développement des technologies facilitant la copie et le partage d'informations. Certaines personnes voient les licences libres comme un moyen d'abolir la notion même de droits sur les créations de l'esprit. Pourtant, l’objectif recherché est surtout d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité.
Les Creative Commons s’adressent ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l'information accessible librement. L'œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion. En revanche, les personnes souhaitant autoriser la communication de leur œuvre uniquement contre une rémunération devront opter pour le système général du droit d’auteur et non des licences libres.
Les deux grandes familles de licences
Caractéristiques de la licence | Dans la famille plutôt « partage » (Libre, Open Source, non exclusive) | Dans la famille plutôt « exclusive » (limitative, privative, propriétaire) |
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Approche affirmée, les termes et licences les plus reconnus dans cette famille | GPL, GFDL, ArtLibre, CreativeCommons BY-ShareAlike (alias CC-BY-SA), autres (Cf. FSF[1] ou OSI[2]), domaine public | Tous droits réservés, avertissement que les copieurs seront poursuivis, brevets... |
Approche réservée | Licence Creative Commons avec la clause Non Commerciale, Open Source | Autorisation de reproduction possible au cas par cas, nous contacter. |
Mention inconsciente | « Tous usages autorisés » (risque de réappropriation) | Aucune mention de copyright ni d'auteur pour des photos, images, films... |
Zoom sur les licences Creative Commons
Lawrence Lessig a co-créé le mouvement Creative Commons et la fondation qui l'anime en 2001. Dix ans plus tard, cette famille de licences rassemble plusieurs centaines de millions d'œuvres. Leurs auteurs sont des artistes du monde entier, des employés de l'administration publique qui produisent des modes d'emploi, des volontaires sur Wikipedia, etc.
La fondation Creative Commons a pour symbole général CC.
Le mouvement Creative Commons propose des contrats-types d’offre de mise à disposition d’œuvres en ligne ou hors-ligne (rien ne vous empêche de créer un CD ou un livre sous une licence Creative Commons). Inspirés par les licences de logiciels libres, ces textes facilitent l’utilisation et la réutilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites internet, etc.). Au lieu de soumettre toute exploitation des œuvres à l’autorisation préalable des titulaires de droits, les licences Creative Commons permettent à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui et d’en informer le public.
Les licences Creative Commons1 ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture.
Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le domaine public (notion prise au sens large).
Les licences Creative Commons donnent le droit d'utiliser, de copier et redistribuer une création. Elles proposent différentes déclinaisons telles qu'autoriser ou interdire l'utilisation de l'œuvre dans un cadre commercial (option non commercial), ainsi qu'autoriser ou interdire la modification d'une copie de la création (option pas de modification). Toutes les déclinaisons ont en commun l'attribut « Paternité » qui oblige à citer le nom de l'auteur de la création originale.
Par exemple, pour la co-création encyclopédique Wikipedia, la mention exacte est : «Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons - Paternité - Partage à l’identique ; d’autres conditions peuvent s’appliquer. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. »
Cette mention de la licence est relativement longue. Une licence exclusive, interdisant toute copie et modification, est plus simple. Elle mentionne : © prénom nom, année, tous droits réservés. On devine là tout l'enjeu du développement durable appliqué au monde de l'information numérique : qui dit durable, dit détails précis. Qui dit détails précis, dit procédure plus compliquée. Comme le covoiturage est plus compliqué à emprunter que la voiture personnelle, les licences libres sont plus compliquées à utiliser que les licences qui privent de la liberté. Il s'agit de savoir si on veut ou non faire l'effort de se « (re)programmer » pour comprendre les différentes licences libres et la manière de les utiliser. C'est un automatisme à prendre. Une fois comprises et appliquées correctement, les licences libres sont, comme le covoiturage, un art de vivre ensemble, dans le partage, au quotidien.
Les licences Creative Commons donnent le droit d'utiliser, de copier et redistribuer une création. Elles proposent différentes déclinaisons telles qu'autoriser ou interdire l'utilisation de l'œuvre dans un cadre commercial (option « non commercial »), ainsi qu'autoriser ou interdire la modification d'une copie de la création (option « pas de modification »). Toutes les déclinaisons ont en commun l'attribut « Paternité » qui oblige à citer le nom de l'auteur de la création originale. Par exemple, pour la co-création encyclopédique Wikipedia, la mention exacte est : «Droit d'auteur : « Les textes sont disponibles sous licence Creative Commons - Paternité - Partage à l’identique; d’autres conditions peuvent s’appliquer. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. »
Désignation complète du contrat | Terme abrégé désignant la licence | Type de licence | ||||
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Paternité | CC-BY | Licence libre non copyleft | ||||
Paternité Partage des conditions initiales à l'identique |
CC-BY-SA | Licence libre copyleft | ||||
Paternité Pas de modification |
CC-BY-ND | Licence de libre diffusion | ||||
Paternité Pas d'utilisation commerciale |
CC-BY-NC | Licence de libre diffusion | ||||
Paternité Pas d'utilisation commerciale Partage des conditions initiales à l'identique |
CC-BY-NC-SA | Licence de libre diffusion | ||||
Paternité Pas d'utilisation commerciale Pas de modification |
CC-BY-NC-ND | Licence de libre diffusion | ||||
Paternité [BY] (Attribution) : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom.
Pas d'utilisation commerciale [NC] (Noncommercial) : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Pas de modification [ND] (NoDerivs) : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions. Partage des conditions initiales à l'identique [SA] (ShareAlike) : le titulaire des droits peut autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation (SA) pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'œuvre originale. |
Accord de «non-prolifération» des licences
On parle généralement de traité de non-prolifération pour l'arsenal nucléaire. Mais sur internet où ne règnent que des informations, le terme est aussi utilisé[3]. Face à la découverte de la possibilité de créer sa propre licence, on a assisté au tournant du deuxième millénaire à une flambée du nombre de licences. Parmi elles, signalons GPL (GNU General Public License), Art Libre, Creative Commons, FreeBSD, etc. Elles découlent d'un mouvement tellement développé et apprécié qu’il existe un nombre incroyable de licences dites « Libre » ou « Open Source ». De la plus connue, la GPL (qui s'appuie sur les quatre libertés fondamentales de la culture Libre), à la plus folle, la PizzaGPL (« tu me files une pizza, je te file mon contenu »). Ceci a poussé les ténors de la culture Libre à s'unir pour lancer une campagne de non-prolifération des licences... Leur but : éviter de perdre les utilisateurs dans la jungle des termes d'usage d'une œuvre et leur permettre de s'y retrouver avec des licences valides juridiquement, principalement celles permettant le partage et évitant l'exclusivité d'usage qui limite la créativité et l'innovation. C'est notamment cette campagne de non-prolifération qui a donné une certaine force aux divers projets de la culture Libre. En 2013, un nombre assez stable et limité de licences libres sont utilisées par des millions d'auteurs pour des milliards d’œuvres logicielles, photos, vidéos, etc. ConclusionNous sommes tous en train de passer du statut de simples utilisateurs-consommateurs de créations à celui de producteurs. Nous le répétons donc à tous les producteurs (actuels ou en devenir) : sans mention explicite, c'est la simple consultation qui va être autorisée, ce qui est dommage car c'est un frein à la fluidité intrinsèque des échanges d'idées, de modes d'emploi et de faits. Nous vous conseillons donc de :
Les reconnaîtreLicence Art Libre
Creative Commons (BY, BY-SA, BY-NC-SA, BY-ND, BY-NC-ND). GFDL La GPL Liens externes
Notes et références
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