Un droit d'auteur, deux familles de licences

Version PDF et imprimée

test suivi par mail (Raph) encore une modif sans être authentifié

Privateur ou libre

Quand vous copiez une image trouvée sur le Web, il se peut que cela soit autorisé par la loi, mais souvent c'est illégal. Les contenus (textes, musiques, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur ; c'est donc l'auteur qui peut choisir de vous autoriser ou non à copier son œuvre. Selon la loi, si vous violez les droits d'auteurs qui choisissent d'interdire la copie, vous encourez une condamnation pour copie illégale. Dans la pratique, ce type de peines n'est pas facilement applicable, puisqu'en tapant par exemple le mot-clé Mickey Mouse dans un moteur de recherche d'images vous avez des milliers d'images disponibles, qui peuvent être copiées très facilement. Ce qui sera plus sensible sera ce que vous en faites.

Si vous utilisez une œuvre, comme une photo de Che Guevara, pour la mettre sur un poster que vous vendez dans la rue, vous commencez à risquer plus qu'en la gardant pour vous dans un contexte privé, parce qu'il y a commerce de la photo (et les personnes ayant des droits peuvent alors vous reprocher un manque-à-gagner). Si vous utilisez cette même œuvre pour une campagne de publicité internationale pour promouvoir un objet que votre entreprise vend à des milliers d'exemplaires via Internet, vous risquez beaucoup plus. L'auteur de l'œuvre peut vous demander des dédommagements et, si vous refusez, pourra probablement obtenir un dédommagement par voie légale. Idem pour les films, les recettes de cuisine, les musiques.

Alors, comment faire pour être un citoyen honnête alors qu'Internet nous tend des perches pour que l'on copie tout et n'importe quoi sans se poser de question ?

Tout d'abord, cherchez la mention Copyright ou le sigle © associés à l'œuvre (image, film, texte ou musique). C'est l'indication de la personne (ou de l'entreprise) qui détermine les usages autorisés et interdits de l'œuvre. Si vous ne les trouvez pas, légalement vous n'avez pas le droit de copier, ni même d'utiliser (par exemple imprimer) cette œuvre. Il vous reste alors à choisir entre respecter à la lettre une règle peu logique à l'ère du numérique, ou prendre le léger risque de l'utiliser sans but d'enrichissement, sachant que la probabilité d'avoir des ennuis est très faible. Attention : les industries du cinéma et de la musique sont plus hargneuses. Elles poursuivent parfois de simples copieurs de films ou de CDs, car les enjeux financiers sont importants. Ceux qui se font pincer écopent généralement de peines sévères, pour l'exemple.

Si vous trouvez la mention du copyright, il est très probable qu'il ne soit mentionné que "copyright 2010", "copyright + nom de l'auteur" ou "Copyright + année + auteur + tous droits réservés" ("all rights reserved" en anglais), ce qui équivaut à pas de mention, car les termes d'usage de l'œuvre ne sont pas mentionnés non plus. L'auteur a tous les droits, vous n'avez aucun droit de copier, ni de faire quoi que ce soit, mis à part celui de consulter l'œuvre car elle a été placée sur le Net à cette fin, a priori. Si vous en voulez plus, il faudra obtenir l'autorisation formelle des ayant droit (celui ou ceux qui ont le droit de vous autoriser la copie, la redistribution ou la modification). Donc, il faut la leur demander, ce qui est encore plus compliqué. Il faut trouver leurs coordonnées, expliquer le motif pour lequel vous désirez utiliser l'œuvre, même si c'est juste un petit gribouillis rigolo que vous vouliez mettre dans un coin d'un tract pour une soirée de soutien aux victimes du tremblement de terre en Haïti. C'est comme ça que font les personnes qui ont vraiment vraiment envie d'utiliser l'image de Che Guevara pour vendre leurs objets sans risquer de grosses sommes en dédommagement. Mais les autres, qui ignorent le copyright, deviennent hors la loi. Ou alors, dans le cas des films et de la musique, ils achètent. Et souvent, ils font un peu des deux. J'en achète quelques-uns, j'en copie d'autres ; et puis la limite devient de moins de moins nette, on ne sait plus qui a copié quoi, qui a acheté quoi, et voilà... c'est vraiment n'importe quoi depuis l'arrivée d'Internet !

Le showbiz domine avec la culture privatrice

Poursuivons cette descente dans les profondeurs du droit d'auteur.

Les productions industrielles sont généralement non-libres. De quoi parle-t-on ? Les films qui passent au cinéma, les musiciens connus : voilà des produits de l'industrie du show-business. Dans ce monde de stars, les auteurs ont cédé leurs droits à des éditeurs, qui les ont ensuite monnayés à des distributeurs. Vous avez déjà vu ces chiffres impressionnants : un milliard de recettes pour le dernier film d'Hollywood qui vient de sortir au cinéma. Des billets de la superstar qui fait sa réapparition après sa cure de désintox vendu à 200€ pièce. Alors là, interdit de copier, c'est du vol. La publicité le dit bien au début des DVD : vous n'iriez pas braquer une banque, alors pourquoi copier un DVD, c'est kif kif mon gars, tu copies, tu vas en taule. Point barre. Dans le showbiz, y'a du pognon, et donc les intérêts privés d'un petit groupe de producteurs et d'actionnaires. C'est l'ancien modèle, encore dominant, du commerce du spectacle divertissant, attirant, et servant les intérêts de ce que l'on surnomme les "majors", une poignée de grands producteurs qui traitent les copieurs de pirates pour les stigmatiser. Avec Internet ce modèle "privateur" s'érode et les artistes sont de moins en moins contents car il se sentent pris au piège par leurs maisons de production. Une fois dans le système, ils ne peuvent même plus choisir de donner une chanson (ou un film, ou une illustration) dont ils sont les auteurs afin d'encourager une cause qu'ils souhaitent soutenir. Leurs maisons d'édition sont les seules à pouvoir diffuser leurs créations, selon les termes qu'elles ont choisis. Les contrats comportent généralement des clauses d'exclusivité.

L'artisanat réémerge avec la culture libre

En revanche, les productions artisanales, d'amateurs ou de petites entreprises, sont bien souvent sans mention de licence. Ceci signifie qu'elles sont légalement non libres, comme cette belle recette du chausson aux pommes trouvée sur un site Web de cuisiniers gourmets mais sans mention de la licence. Eh bien, selon la loi, on ne peut pas la copier non plus pour l'envoyer à sa cousine, même si on ne risque pas grand-chose. Et cette fameuse charte éthique d'une école trouvée sur un site Web pédagogique, si bien rédigée qu'on pourrait la copier pour la donner à tous les élèves et à tous les parents ? Ben non, la loi est comme ça, s'il n'y a pas de mention explicite que l'œuvre est sous licence libre, celui qui copie la charte éthique de l'école pour l'adapter à son collège, là-bas, dans la brousse africaine, ben il commet un acte il-lé-gal. Et il prend le risque d'être puni par l'auteur. La loi dit que tout auteur d'une création de l'esprit peut choisir les conditions d'usage de sa production par le public. En l'absence de mention particulière, ces conditions sont à négocier au coup par coup.

Par contre, si on veut fluidifier les échanges d'information, on prendra soin de décrire ces dernières, on les inscrira précisément dans un document nommé la "licence". Chacun peut choisir les termes spécifiques pour fonder sa propre licence, mais c'est un long travail car les termes doivent être vérifiés par des juristes spécialisés qui vous diront s'ils respectent les conventions en la matière ; si ce n'est pas le cas, une licence "fait-maison" pourrait être reconnue comme nulle, c'est à dire que c'est la loi seule qui serait applicable, et non une des dispositions spécifiques de la licence. De plus, étant très peu répandue, peu de créateurs utiliseraient une telle licence et cela prendrait du temps d'étudier précisément les termes de chaque licence au cas où quelqu'un voudrait réutiliser une création qu'elle protège. Et songez au casse-tête si quelqu'un voulait intégrer à une création des contenus provenant de 15 créateurs ayant chacun fait leur propre licence !

Heureusement, voici une bonne nouvelle : il y a une famille de licences, appelées licences libres, qui peuvent être utilisées pour toutes les créations. Certains les nomment les licences ouvertes ou open source, mais si on les appelle licences libres on inclut la dimension du choix de société qu'on souhaite, et on évite de dépolitiser un débat qui est éminemment politique. Et vous savez quoi ? Si vous trouvez une œuvre sous licence libre, vous pouvez la copier, la modifier et la redistribuer à tout le monde, et surtout : légalement car les personnes à l'origine de ces créations l'ont fait dans cette perspective. Par exemple, sur Wikipédia, textes, images et code logiciel du wiki sont TOUS sous des licences libres.

Concrètement, si vous voyez une œuvre avec l'une des mentions suivantes, vous pouvez alors librement (c'est à dire que vous êtes libre de le faire, ou non !) utiliser, copier, redistribuer, modifier (une copie de) l'œuvre :

• "Copyleft (+ année) + nom de l'auteur "
• "Copyright (+ année) + nom auteur + sous licence Art Libre"
• "Copyright (+ année) cette œuvre est libre"

Il y a également les créations sous les licences "Creative Commons", qui vous donnent le droit d'utiliser, de copier et redistribuer une œuvre. Les licences "Creative Commons" connaissent différentes déclinaisons telles qu'autoriser ou interdire l'utilisation de la création dans un cadre commercial (option "non commercial") ainsi qu'autoriser ou interdire la modification d'une copie de la création (option "pas de modification"). Par exemple, sur Wikipedia, la mention exacte est : Droit d'auteur : "les textes sont disponibles sous licence "Creative Commons - Paternité - Partage à l’identique" ; d’autres conditions peuvent s’appliquer. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence."

Conclusion

Nous sommes tous en train de passer du statut de simples utilisateurs-consommateurs à celui de producteurs d'œuvres. Nous le répétons donc à tous les producteurs en devenir : sans mention explicite, c'est la simple consultation qui va être autorisée. Nous vous conseillons donc de :

• 1. Garder sous droit d'auteur simple (usage exclusif) les œuvres que vous ne souhaitez pas diffuser ou ne diffuser que dans un cadre restreint comme des photos de familles, par exemple.

Pour cela, rien à faire de spécial, si ce n'est penser à indiquer que vous êtes détenteur des droits relatifs à ces créations (avec vos coordonnées pour être contacté-e au cas où...).

• 2. Pour les œuvres qui auraient un intérêt -même modeste- pour d'autres internautes, mentionner explicitement une licence libre. Les deux licences libres les plus connues, utilisées et recommandées par les ténors du sujet :
  • la licence "Art Libre", décrite ici : http://artlibre.org (c'est celle de cet ouvrage)
  • la licence "Creative Commons BY-SA" (les termes sont exprimés différemment mais disent à peu près la même chose que la licence Art Libre. C'est la licence utilisée sur Wikipedia).

Vous commencez à comprendre ? Superbe ! Alors voici une bonne et une mauvaise nouvelle.

La bonne nouvelle, c'est que les licences libres commencent à être de plus en plus adoptées, donc le temps parle en faveur d'une nouvelle approche du droit d'auteur, adaptée aux réalités d'Internet. Ça va nous simplifier la vie et encourager la créativité, si nous sommes patients et vigilants pour éviter les dérapages des lois liberticides.

La mauvaise nouvelle, c'est qu'il y a encore quelques subtilités à comprendre avant d'avoir fait le tour du sujet. Ça demande encore un peu de temps, et il faut considérer que tout ce que vous venez de lire était une introduction, une présentation générale. Par exemple, il y a quelques options supplémentaires pour les licences "Creative Commons". Ces subtilités montrent qu'il y a tout un art des licences. C'est comme tout domaine spécifique : la plongée sous-marine, la philatélie, la biologie moléculaire... Sauf qu'Internet, on se le coltine tous les jours, donc on a tout intérêt à se familiariser petit à petit avec les subtilités de licences, juste histoire de jamais se retrouver en photo avec des menottes en première page du journal (là c'était pour bien vous donner envie d'en savoir plus).

Donc le mieux, c'est de lire les articles connexes d'eCulture générale, et de lire les ressources documentaires proposées sur la version web de cet article.

En conclusion, deux points simples et utiles à retenir :

1. En tant que simple utilisateur sans but lucratif ni diffusion à large échelle, vous ne risquez pas grand-grand chose en copiant des contenus produits sur Internet, sauf pour les films et les musiques des grands groupes de l'industrie du divertissement. Ceci n'est pas parfaitement formulé, c'est résumé, mais c'est la tendance générale. Un conseil : renseignez-vous, vérifiez vos sources, montrez cet article à un juriste, vous pourrez en savoir davantage !

2. En tant qu'auteur d'une œuvre, avec Internet vous avez une fabuleuse chance de contribuer à casser la spirale vicieuse des licences privatrices en choisissant de mentionner par exemple "licence Art Libre" ou "Creative Commons BY-SA" pour les œuvres qui vous semblent potentiellement utiles à d'autres. Donc, concrètement, vous avez sûrement quelques petits trésors à partager une bonne fois pour toutes. Pas la photo de vos parents sur une plage de Tahiti ; mais, par exemple, cette belle photo de détail de caillou qui pourrait bien servir à illustrer cet article, ou ce mode d'emploi que vous aviez fait pour utiliser moins d'eau dans les toilettes de la cantine de l'école, qui pourrait être utile dans d'autres écoles. Mentionnez "Copyright prénom nom année sous licence Art Libre, détails sur http://artlibre.org". Ainsi, vous permettrez que quelqu'un prenne votre œuvre sur un site Web, la mette à jour et la reposte sur un autre site, tout en vous mentionnant toujours comme auteur initial, et ainsi votre œuvre fait son bout de chemin, sans brides artificielles, en vous respectant et en se rendant la plus utile possible. De plus, si vous prenez les minutes nécessaires pour chercher sur le Web où et comment partager vos trésors, vous trouverez pleins d'autres créatifs amateurs qui, comme vous, auront partagé leurs trésors, et cela vous inspirera.

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Le truc à retenir

Toutes les œuvres devraient mentionner la licence, et renvoyer vers ce texte détaillant les modalités d'usage. C'est un des éléments qui marqueraient le passage assumé d'un monde où l'information est rare à un autre où l'information est abondante.

Libre, ça veut dire libre de droits ?

Attention, il est fréquent qu'on amalgame, à tort, les notions de licence libre et création libre de droits. Les licences libres sont celles qui ont été décrites dans cet article. Par contre, libre de droits fait référence au domaine public, c'est à dire les créations qui ne sont pas (ou qui ne sont plus) couvertes par le droit d'auteur. Par exemple, au bout d'un certain temps, variable selon les pays et les types de création, généralement plusieurs dizaines d'années, les créations de l'esprit sortent du champ d'application du droit d'auteur et sont utilisables (copiables, modifiables, réutilisables) sans autorisation explicite. C'est le domaine public ou la sphère des créations libres de droits. La grande différence avec les licences libres, c'est que ces dernières sont un choix des auteurs et que leur paternité leur reste acquise, c'est à dire qu'il faudra conserver les mentions de copyright (ou droit d'auteur) associées à la création, ce qui n'est pas indispensable pour des créations libres de droits.

Et les banques d'images/photos libre de droits ?

Il existe, notamment sur Internet, des banques d'images dites libres de droits. Le terme est utilisé ici à tort car il laisse présager qu'il n'y a plus aucun droit d'auteur sur ces créations, ce qui est faux. Les banques d'images ou photos libres de droits regroupent des créations qu'il suffit d'acheter une seule fois pour en faire des usages multiples. Habituellement, si on acquiert le droit de publier une image pour l'édition de janvier 2011 d'un périodique, on ne peut pas pour autant ré-utiliser cette même image pour la placer sur son site web ni la mettre dans une édition ultérieure ; il faudrait refaire la demande et souvent re-passer à la caisse. Pour les banques d'images libres de droits, vous obtenez le droit d'utilisations multiples de la même image et c'est pour cela que ces collections se sont auto-proclamées libres de droits, tout en n'étant ni libres, ni dans le domaine public, ni gratuites. Pas facile de s'y retrouver, il faut l'avouer...

Je dis ce que je fais et je fais ce que je dis

Cas concret : ce livre est plein d'images sous licences libres. Et si par malheur un des auteurs nous écrivait (à l'adresse info@ynternet.org) et nous disait que nous n'avons pas respecté sa licence et que nous avons à son avis utilisé une de ses images sans autorisation, nous lui répondrions : nos sincères excuses, nous vous informons que :

• cela nous a échappé (nous sommes effectivement une petite dizaine à avoir assemblé les images et les textes)
• nous n'avons pas généré de bénéfices, ce qui est vrai et prouvable, le livre est réalisé sous l'égide de la fondation Ynternet.org, à but non lucratif, cet ouvrage est vendu sans marge bénéficiaire et nos comptes sont disponibles si il y a litige
• nous retirons immédiatement l'image incriminée, à moins que vous nous autorisiez expressément à la distribuer dès maintenant en la mettant sous licence Art Libre, afin qu'elle ait la même licence que les autres contenus de l'ouvrage
• nous publions volontiers une note explicative en présentant nos excuses sur notre site Web
• nous proposons, si nécessaire, un dédommagement à la hauteur du dommage subi (et là, il sera probablement impossible pour l'auteur de montrer un dommage subi vu qu'il s'agit d'une activité pédagogique à but non lucratif, etc).

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Libre versus privateur

Etape de vie d'une information	Modèle de gestion tendance privatrice	Modèle de gestion à tendance libre
Ce qui conditionne le tout: la conception et le développement de l'oeuvre	Dopage, spéculation, grands espoirs, secret de fabrication, compétition.	Développement organique, petit à petit, modeste ("dans son garage"), ouvert, coopératif.
Une fois créée, quel mode de gestion et quelle licence sera le plus évident pour mon oeuvre ?	Contrôle basé sur l’exclusivité, création d’une pénurie artificielle, cession des droits des auteurs à des promoteurs/éditeurs.	Confiance basée sur 4 libertés fondamentales, reconnaissance des auteurs à chaque étape de contribution, toutes les évolutions sont possibles.
Quel mode de diffusion de l'oeuvre?	Concurrence, bénéfice à court terme, vente du droit d’usage d’un produit	Coopération et compétition constructive (alias Coopétition), vente du service autour d’un produit (conseil, formation, adaptations sur-mesure, veille)
Quel impact social, culturel et économique global dans la société de l'information?	Dynamique de: Hiérarchie de statut Colonisation Discrimination.	Dynamique de: Non discrimination Travail en réseau Hiérarchie de compétences

Le saviez-vous ?

Face à la découverte de la possibilité de créer sa propre licence, on a assisté au tournant du 2e millénaire à une flambée du nombre de licences. Ceci a poussé les ténors de la culture libre à s'unir pour lancer une campagne de non-prolifération des licences.

Source : http://www.presence-pc.com/tests/open-source-developpement-23244/5/

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Le saviez-vous?

Aujourd'hui, une très grande majorité des internautes ont un jour commis un acte qui est légalement considéré comme criminel !

Si l’on fait le total des amendes faisant l'objet de condamnations pour du contenu volé, on arrive à plus d'argent qu’il n’y a sur terre. Les majors essaient donc de gagner plus d'argent qu'il n'y en a sur terre, ce qui montre la disproportion.

A l’heure actuelle, la loi sur le droit d'auteur n'est plus applicable. Au lieu de faire du forcing, il faudrait la repenser pour qu’elle le soit. Dans la pratique, un très faible pourcentage d'artistes possède un fric fou, alors que la majorité d’entre eux n'arrive pas à vivre de son art. Pour éliminer ce problème, on interdit, on fait des lois. Mais au final rien n’a changé.

Source: discussion avec Pascal Gloor

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Le saviez-vous?

Une fille de 15 ans filme sa sœur dans un cinéma avec son portable ; si l'on arrive à prouver qu'une partie du film apparaît sur l'image, elle peut être mise en garde à vue en prison pendant 48h. Cela est également vrai pour la bande son.

Tableau: les deux familles de licence

Caractéristiques de la licence	Dans la famille plutôt "libre"	Dans la famille plutôt "privative"
approche puriste, les licences les plus reconnues dans cette famille	GPL, GFDL, ArtLibre, CC BY-SA, autres (cf FSF)	tous droits réservés, avertissement que les copieurs seront poursuivis, brevets, ...
approche édulcorée	OpenSource, toutes les sauf CC BY-SA,	autorisation de reproduction possible au cas par cas, nous contacter
mention inconsciente	"tous usages autorisés" (ceci signifie que non seulement une personne peut reproduire l'oeuvre, mais elle peut aussi la privatiser et interdire à l'auteur initial de l'utiliser!!!)	aucune mention de Copyright ni d'auteur pour des photos

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Encart: Libre, gratuit, ouvert et privateur

Le truc pour comprendre qui contrôle quoi dans l'information, c'est de bien comprendre la différence entre libre, ouvert, gratuit et privateur.

Libre: sous une licence qui permet à chacun de lire, utiliser, modifier et redistribuer l'information, s'applique dans le domaine du logiciel et au-delà (art, documentation pédagogique, …). C'est le seul qui garantisse une véritable équité des chances.

Ouvert: L'expression très souvent utilisée est Open Source. Tout le monde peut voir comment ça fonctionne, mais on ne peut pas nécessairement le redistribuer, ce qui limite et permet de servir souvent des intérêts privés. C'est donc une version édulcorée d'une information honnête et éthique. Pour donner une métaphore, on peut dire que ouvert est à libre ce que publireportage est à reportage, c'est-à-dire couvert et biaisé par des intérêts privés, bien qu'ayant une certaine utilité.

Gratuit: gratuit est une formule dans le monde de l'information qui est le symbole de la manipulation car qui dit gratuit ne dit pas libre mais dit, au contraire et très fréquemment, « première dose de drogue gratuite ». Certains services sont gratuits mais utilisent la dépendance pour progressivement introduire des aspects payants, d'autres exploitent les informations fournies par les utilisateurs du service gratuit pour les revendre à des tiers, d'autres enfin rendent leurs clients captifs pour leur vendre des produits. Quoi qu'il en soit, aucun ne concentre son modèle sur un service honnête ou la véritable génération de revenus est clairement identifiable par l'utilisateur lorsqu'il bénéficie des services. Pour simplifier on peut dire que gratuit égale souvent arnaque. Il existe néanmoins des exceptions, notamment les services d'intérêt publique, financés par le public, mais qui eux annoncent qu'ils sont gratuits parce qu'ils sont financés par l'Etat ou par des structures d'intérêt publique. L'essentiel quand on voit « gratuit » est donc d'identifier les sources.

Privateur: la majorité des services gratuits sont privateurs, mais pas tous (voire service gratuit d'intérêt publique). Souvent ce sont des entreprises privatrices, comme Microsoft, Adobe ou Google qui fournissent des services gratuits pour mieux rendre leurs clients dépendants de leurs produits privateurs et ensuite les contraindre, individuellement ou au niveau des entreprises qui utilisent ce service, à payer des sommes importantes pour accéder aux prestations dans un contexte de dépendance et de monopole, établit de position dominante.

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Encart : Licences libres : un outil pour déconstruire le copyright

Dès leur apparition au XVIIIe siècle, copyright et droit d'auteur ont été sujets à de vives critiques, qui n'ont cessé de s'intensifier avec le développement des technologies facilitant la copie et le partage d'informations.

Certaines personnes voient les licences libres, dont certaines licences Creative Commons, comme un moyen d'abolir ces notions de propriété intellectuelle en les retournant contre elles-mêmes.

L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l'information accessible librement. L'œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion.

Les personnes souhaitant autoriser la communication au public de leur œuvre uniquement contre une rémunération devront retenir le système général du droit d’auteur et non les licences libres.

Version en ligne

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Licence Art Libre conseillée pour l'art, la science, la pédagogie

Creative Commons (BY, BY-SA, BY-NC-SA, BY-ND, BY-NC-ND) les plus connues des licences libres, largement répandues.

GFDL très bien pour les modes d'emploi

GPL la plus répandue des licences libres pour les logiciels

GNU le symbole de la culture libre, par lequel tout a commencé

Articles connexes

Libre versus privateur GNU

Sources (en option)

à demander à raph, mais pas urgent

Titres et intros alternatives

Libre ou privatrice, les 2 familles de licences