L'émergence du copyleft et des licences libres

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« Tous droits réservés », « marque déposée », « brevet », « copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé »... Dès que nous parlons « culture », nous sommes ramenés à la notion de propriété, en l'occurrence, intellectuelle. Or, pour le courant de la culture Libre, les idées appartiennent à tous, un peu comme l'air et l'eau, nos besoins fondamentaux.

Rien n'est à nous
Tu dis : « Cette pensée est à moi. » Non mon frère,
Elle est en toi, rien n’est à nous.
Tous l’ont eue ou l’auront. Ravisseur téméraire,
Au domaine commun bien loin de la soustraire,
Rend-la comme un dépôt : Partager est si doux !

Henri-Frédéric Amiel (1821-1881), écrivain et philosophe suisse romand

L'origine de la culture Libre

1984 : Richard M. Stallman commence à formaliser la première licence logicielle libre. C'est le projet GNU. Depuis, la philosophie du libre s'étant progressivement à tous les domaines de société: art, éducation, recherche scientifique (savoirs libres, open science...), production industrielle et mécanique (hardware). Elle est même devenue une culture à part entière, la culture Libre. Elle est portée par mouvement social qui promeut la liberté de distribuer et de modifier des œuvres de l'esprit sous la forme d'œuvres libres par l'utilisation d'Internet ou d'autres formes de médias.

Le projet OpenSourceEcology en est un bon exemple : il crée et diffuse des plans pour la construction des 50 machines de base pour créer, voire « réinitialiser » la civilisation industrielle . Il est dédié à l’élaboration conjointe de technologies reproductibles, open source et modernes pour des communautés villageoises résilientes. « En utilisant à la fois la permaculture et les ateliers de conception numérique pour la satisfaction des besoins de base, selon une méthodologie open source favorisant la reproduction à bas coût de l’ensemble des opérations, nous souhaitons aider chaque personne qui le désire à dépasser le stade de la survie et à évoluer vers la liberté. »

eCulture

L'eCulture est une thématique « sociotechnique » née des termes « culture » et du préfixe « e » signifiant « électronique ». Elle désigne la culture de la communication électronique, à savoir principalement Internet (messagerie électronique et sites Web). Elle englobe les codes de conduite (individuels ou collectifs) et ceux des communautés de pratiques qui se côtoient au travers des réseaux d'informations numériques. On retrouve l'eCulture dans les arts, l'économie, la science et la politique sous les intitulés d'ère numérique, monde digital, société de l'Information, ou encore cyberculture.

Les technologies numériques sont devenues abordables financièrement depuis les années 1980. Cette tendance se confirme d'année en année. Ceci contribue à faciliter matériellement l'entrée du plus grand nombre dans l'ère du numérique.

Quatre libertés fondamentales

En utilisant l'adjectif "Libre", notre société s'est dotée de quatre libertés fondamentales telles que définies par la Fondation pour le Logiciel Libre (Free Software Foundation, FSF). Initialement, l'usage de l'expression « libre » dans la société de l'information se réfère au code d'un logiciel et donne à l'utilisateur d'un logiciel libre :

1. La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0) ;
2. La liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de le modifier pour qu'il fasse votre travail informatique comme vous le souhaitez (liberté 1). Pour ceci l'accès au code source est une condition nécessaire ;
3. La liberté de redistribuer des copies, donc d'aider votre voisin (liberté 2) ;
4. La liberté de distribuer aux autres des copies de vos versions modifiées (liberté 3). En faisant cela, vous pouvez faire profiter toute la communauté de vos changements. L'accès au code source est une condition nécessaire.

Progressivement, l'adoption des libertés fondamentales s'est répandu au-delà du seul logiciel, notamment :

- images libres ;
- documentations pédagogiques libres ;
- films libres ;
- plans d'architecture libres ;
- cartographie libre ;
- robotique libre ;
- musique libre ;
- recherche scientifique libre ;
- plans de fabrication de machines agricoles libres ;
- presse libre et participative (Agoravox, Ohmynews !).

Les deux familles de licences

Caractéristiques de la licence	Dans la famille plutôt "partage" (libre, open-source, non exclusive)	Dans la famille plutôt "exclusive" (limitative, privative, propriétaire)
Approche affirmée, les termes et licences les plus reconnus dans cette famille	GPL, GFDL, ArtLibre, CreativeCommons BY-ShareAlike (alias CC-BY-SA), autres (Cf. FSF ou OSI), domaine public	Tous droits réservés, avertissement que les copieurs seront poursuivis, brevets...
Approche réservée	Licence Creative Commons avec la clause Non Commerciale, OpenSource (bénéfices uniquement commerciaux, pas de choix éthique formel)	Autorisation de reproduction possible au cas par cas, nous contacter.
Mention inconsciente	"Tous usages autorisés" (risque de réappropriation)	Aucune mention de copyright ni d'auteur pour des photos, images, films...

Showbiz : une culture d'exclusivité

Dans l'industrie du show-business, les auteurs cèdent leurs droits à des producteurs et/ou éditeurs, qui les monnayent auprès des distributeurs. Vous avez déjà eu vent de ces chiffres impressionnants : un milliard de recettes pour le dernier film hollywoodien qui vient de sortir, 300 euros la place pour assister au concert de la superstar qui fait sa réapparition après sa cure de désintox'. Mais attention, interdit de prendre des photos ou de les partager, c'est du vol ! L'avertissement le dit bien au début du film : vous n'iriez pas braquer une banque, alors pourquoi copier un DVD ?

Le showbiz concentre les intérêts privés d'un petit groupe de producteurs et d'actionnaires. C'est l'ancien modèle encore dominant, qui sert les intérêts de majors, une poignée de grands groupes dont les bénéfices reposent sur les contrats d’exclusivité. Leur mode de fonctionnement : faire signer aux artistes un contrat promettant le jackpot à ceux dont les œuvres seront les plus commercialisées via les canaux de distribution, ceux tenus par ces mêmes majors.

L'exclusivité qui prive l'auteur de la possibilité de faire jouer une saine concurrence en utilisant plusieurs moyens de diffusion, c'est le modèle vascillant du commerce du spectacle divertissant, attirant, mais dont les limites artificielles imposées par les producteurs/éditeurs entrent en collision avec les possibilités du numérique.

Car ces propriétés permettent l'émergence d'une culture du libre partage, basée sur un autre type de contrat, avec d'autres termes pour régir l'usage des œuvres. Ses nouveaux codes détricotent le modèle dominant de cession exclusive des droits. Alors que ce dernier interdit aux auteurs la possibilité de diversifier les modes de production et de diffusion qui leur permettraient de se confronter à tout moment à leur public, le modèle émergent ne conserve principalement qu'une seule obligation incontournable : la mention de la paternité de l'œuvre par ses utilisateurs bénéficiaires.

Ces nouveaux termes régissant l'usage des œuvres sont encore peu connus, bien que pratiqués depuis les années 90. On les appelle les licences libres et les licences open source, chacune proposant quelques nuances. Elles s'appliquent à toute création, jusqu'aux modes d'emploi dans la gestion d'entreprises. Elles commencent à remporter une large adhésion, notamment à travers les licences dites « Creative Commons » utilisées sur Wikipédia et ailleurs, par des millions de créatifs dans tous les domaines.

Car avec Internet, le modèle privateur s'érode. Notamment parce que les limites entre producteurs et consommateurs s’estompent, chacun pouvant désormais assurer les deux rôles.

Les artistes eux-mêmes sont de moins en moins satisfaits. Combien d’entre eux se plaignent de leur maison d'édition, qui les tient en otage, soit en ne leur versant pas les droits, soit en les empêchant de distribuer leurs œuvres ? Une fois dans le système, ils ne peuvent même plus choisir de donner des créations (une chanson, un film ou une illustration dont ils sont pourtant les auteurs) en vue de soutenir un événement, une cause ou tout simplement d'asseoir leur notoriété.

Partage versus exclusivité

Le schéma suivant décrit les deux tendances. Dans les faits, la frontière qui les sépare est floue, car nous sommes en phase de transition globale. Le modèle du Libre est déjà largement défini et documenté, mais il reste compris uniquement par une minorité. Cependant, une fois qu'il est intégré ou expérimenté, rares sont les utilisateurs qui reviennent en arrière.

Etape de vie d'une information	Modèle de gestion à tendance exclusive	Modèle de gestion à tendance de partage
Ce qui conditionne le tout: la conception et le développement de l’œuvre	Dopage, spéculation, grands espoirs, secret de fabrication, compétition.	Développement organique, petit à petit, modeste (« dans son garage »), ouvert, coopératif.
Une fois mon œuvre créée, quel mode de gestion et quelle licence seront les plus efficaces ?	Contrôle basé sur l’exclusivité, création d’une pénurie artificielle, cession des droits des auteurs à des promoteurs/éditeurs.	Confiance basée sur quatre libertés fondamentales, reconnaissance des auteurs à chaque étape de contribution, toutes les évolutions sont possibles.
Quel mode de diffusion de l’œuvre ?	Concurrence, bénéfice à court terme, vente du droit d’usage d’un produit	Coopération et compétition constructive (alias coopétition), vente du service autour d’un produit (conseil, formation, adaptations sur-mesure, veille)
Quel impact social, culturel et économique global dans la société de l'information?	Dynamique de : - hiérarchie de statut ; - discrimination ; - rétention d'informations (pénurie artificielle).	Dynamique de : - hiérarchie de compétences ; - non-discrimination ; - ouverture de l'information (abondance).

Comment mettre une information sous licence libre?

Les productions artisanales, d'amateurs ou de petites entreprises, sont bien souvent sans mention de licence. Ceci signifie qu'elles sont légalement non libres, comme cette belle recette du chausson aux pommes trouvée sur un site Web de cuisiniers gourmets mais sans mention de la licence. Selon la loi, on ne peut pas la copier non plus pour l'envoyer à sa cousine, même si on ne risque pas grand-chose. Et cette fameuse charte éthique d'une école trouvée sur un site Web pédagogique, si bien rédigée qu'on pourrait la copier pour la donner à tous les élèves et à tous les parents ? S'il n'y a pas de mention explicite que l'œuvre est sous licence libre, celui qui copie la charte éthique de l'école pour l'adapter à son collège, là-bas, dans la brousse africaine, ben il commet un acte il-lé-gal. Et il prend le risque d'être poursuivi par l'auteur et puni par la loi. Selon la loi, tout auteur d'une création de l'esprit peut choisir les conditions d'usage de sa production par le public. En l'absence de mention particulière, ces conditions sont à négocier au coup par coup.

En revanche, si on veut fluidifier les échanges d'informations, on prendra soin de décrire ces dernières, on les inscrira précisément dans un document nommé « LICENCE ». Chacun peut ainsi choisir les termes spécifiques pour fonder sa propre licence, mais c'est un long travail car les termes doivent être vérifiés par des juristes spécialisés qui vous diront s'ils respectent les conventions en la matière. Si ce n'est pas le cas, une licence « fait-maison » pourrait être reconnue comme nulle, c'est-à-dire que c'est la loi seule qui serait applicable et non une des dispositions spécifiques de la licence. De plus, étant très peu répandue, peu de créateurs utiliseraient une telle licence et cela prendrait du temps d'étudier précisément les termes de chaque licence au cas où quelqu'un voudrait réutiliser une création qu'elle protège. Et songez au casse-tête si quelqu'un voulait intégrer à une création des contenus provenant de cinquante créateurs ayant chacun fait sa propre licence !

Heureusement, voici une bonne nouvelle : il y a une famille de licences, appelées licences libres, qui peuvent être utilisées pour toutes les créations relevant du droit d'auteurs. Même si certains les nomment les licences ouvertes ou open source, on peut les appeler licences libres pour inclure la dimension du choix de société qu'on souhaite. On évite de dépolitiser un débat qui est éminemment politique. Et vous savez quoi ? Si vous trouvez une œuvre sous licence libre, vous pouvez la copier, la modifier et la redistribuer à tout le monde, et surtout : légalement car les personnes à l'origine de ces créations l'ont fait dans cette perspective. Par exemple, sur Wikipédia, textes, images et code logiciel du wiki sont TOUS sous des licences libres.

Concrètement, si vous voyez une œuvre avec l'une des mentions suivantes, vous pouvez alors librement (c'est-à-dire que vous êtes libre de le faire ou non !) utiliser, copier, redistribuer, modifier (une copie de) l'œuvre :

• « Copyleft (+ année) + nom de l'auteur » ;
• « Copyright (+ année) + nom auteur + sous licence Art Libre » ;
• « Copyright (+ année) cette œuvre est libre ».

Il y a également les créations sous les licences Creative Commons, qui vous donnent le droit d'utiliser, de copier et redistribuer une œuvre. Les licences Creative Commons connaissent différentes déclinaisons telles qu'autoriser ou interdire l'utilisation de la création dans un cadre commercial (option « non commercial »), ainsi qu'autoriser ou interdire la modification d'une copie de la création (option « pas de modification »). Toutes les déclinaisons ont en commun l'attribut « Paternité » qui oblige à citer de qui provient la création originale. Par exemple, sur Wikipedia, la mention exacte est : Droit d'auteur : « Les textes sont disponibles sous licence Creative Commons - Paternité - Partage à l’identique d’autres conditions peuvent s’appliquer. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. »

Libre, c'est comme libre de droits ?

Attention, il est fréquent qu'on amalgame, à tort, les notions de création sous licence libre et création libre de droits. Les licences libres ont été décrites dans cet article. Par contre, libre de droits fait référence au domaine public, c'est-à-dire les créations qui ne sont pas (ou qui ne sont plus) couvertes par le droit d'auteur. Au bout d'un certain temps, variable selon les pays et les types de créations, généralement plusieurs dizaines d'années, les créations de l'esprit sortent du champ d'application du droit d'auteur classique. Elles sont alors utilisables (copiables, modifiables, réutilisables) sans autorisation explicite, parfois même sans citation de l'auteur original. C'est le domaine public ou la sphère des créations libres de droits. La grande différence avec les licences libres, c'est que celles-ci sont un choix délibéré des auteurs et que leur paternité reste acquise, c'est-à-dire qu'il faudra conserver les mentions de copyright (ou droit d'auteur) associées à la création, ce qui n'est pas indispensable pour des créations libres de droits.

Liens externes

• Site de la fondation Ynternet.org par Théo Bondolfi [2]
• Page Wikipédia sur la notion de culture libre [3]